avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me DAUSSET, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE DEMANDEURS en référé , D'UNE PART, ET : Etablissement CPAM DE LA VENDEE 61, rue Alain

. *** La société OMNIMETS qui exerçait une activité de saladerie-sandwicherie sous l'enseigne 'Les délices de Clichy' au [Adresse 4], a souscrit auprès de la compagnie d'assurances AXA un contrat

septembre 1995 et 18 octobre 1996 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les salades

[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [C] [Adresse 2]-[Localité 3] [Localité 5] (ALGERIE) représenté par Me Catherine CAHEN-SALVADOR

DE LA TOURAINE ET DU POITOU agissant par son Président domicilié en cette qualité audit siège, 18, Rue Salvador Allendé - 86000 POITIERS représentée par la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES (avoués à la Cour) ayant

A... qui circulait sur le CD 537 hors agglomération dans le sens SUPER- DEVOLUY ûCORPS est entré en collision avec le véhicule OPEL CORSA conduit Monsieur Y... qui allait dans le même sens.

MILLE QUINZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Compagnie d'assurances SMACL ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège 141 Avenue Salvador

Alain X..., domicilié [...] , contre un arrêt rendu le 9 octobre 2017 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont

[J] [U], demeurant [Adresse 3] Mme [Z] [H] épouse [U], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE ET

Alain E..., 3°/ à Mme Christiane E..., domiciliés [...], 4°/ à Mme Ghislaine Z..., domiciliée [...], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, dont le siège est 1 place de la Grenouillère

au barreau de BORDEAUX, MUTUELLE D'ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ASSOCIATIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 141, Avenue Salvador

APPELANTE : Mademoiselle Nathalie X... ... ... 92500 RUEIL MALMAISON représentée par Mme Alain Y... de la SELARL AMCOR JURISTE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : CENTRE

GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER

agissant poursuites et diligences de son président du conseil d'administration domicilié en cette qualité au siège 200 Avenue Salvador Allende TSA 55113 79060 NIORT CEDEX 9 Madame Geneviève X... épouse

B) du barreau de PARIS MADAME LE PROCUREUR GENERAL, PARTIES INTERVENANTES : CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU, 18 rue Salvador Allende- B.

D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 26 Juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 27 Mars 2008, devant Monsieur Alain

assurances fournies par les autorités russes qui ont été complétées à plusieurs reprises à la demande des premières (à savoir, les 25 septembre, 7 novembre et 26 et 28 décembre 2007), que la peine de mort n’allait

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Octobre 2019, devant : Madame DEL ARCO SALCEDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction

toque : P135, plaidant pour l'association GÖ ASSOCIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Septembre 2001, devant : Madame DEL ARCO SALCEDO, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame H..., Greffier présent à l'appel des causes,