Alain, - le syndicat CFDT-FGA des cadres et employés des caisses régionales de Crédit agricole des Bouches-du-Rhône, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre

Alain, - C...

retenant, pour dire que l'employeur n'avait pas à en tenir compte, que la demande de réintégration ne faisait pas en elle-même apparaître un pouvoir de représentation au profit du syndicat, ni ne contenait

des justifications produites, la Cour est en mesure de conclure que le préjudice subi par la SA Mauser s'est élevé à 7,5 millions de francs ; "alors, d'une part, que tout jugement ou arrêt doit contenir

Alban X... a repris l'agence de la Rochelle Villeneuve, il a été autorisé à reprendre les activités de la société Scerep, société de courtage créée par son prédécesseur M.

Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R... Jean-Michel, S... Yves, T... Gérard, U... Alain, V... Michel, XW... Claude, XX... Patrick, XY...

Alain Z... du chef de dégradations ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 décembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 05 avril 2025 à h Par, Albane OLIVARI, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux

de janvier 1998 à juin 1998 (pièce 4-4) ; que ces encaissements en espèces, provenant de la société HIRN AG, s'élèvent à 2 581 576 francs français sur la période allant de novembre 1997 à décembre 1997

Charles X... devait produire ses avis d'imposition afférents à la totalité de la période allant du 25 janvier 2012 au 14 avril 2014, avec copie des pièces permettant de connaître la nature des revenus

. ; " alors que pour autoriser une visite au domicile d'une personne physique, le juge doit préciser concrètement en quoi ce domicile est susceptible de contenir des documents illustrant le procédé

articles 2 et 3 de l'avenant) "si un tel avenant n'avait pas été signé" ; qu'ainsi la société Danto Rogeat avait simplement accepté de renoncer à réclamer d'éventuels intérêts moratoires sur une période allant

Alain X..., - dit que la maladie professionnelle dont est atteint M.

X... n'avaient aucune raison de soupçonner que ces documents avaient pu être éventuellement obtenus de façon frauduleuse ; qu'ainsi la mauvaise foi d'Alain X... n'était pas établie ; " alors que l'arrêt

troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 288, 290, 291, 293, 296, 316, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, par arrêt incident (PV page 2), la Cour a excusé Alain

du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de VILLEURBANNE du 07 juin 2021 RG : 11-18-4262 [I] C/ [G] CLINIQUE DU TONKIN CENTRE DE SANTE DENTAIRE CPAM ALAIN

Le 1er juillet 2021, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Cherbourg en Cotentin aux fins de voir requalifier la succession de contrats précaires en contrat à durée indéterminée et obtenir paiement

ALAN DU GROUPEMENT DES MOYENS REGIONAUX N° 3, EST-IL COUPABLE D'AVOIR LE 3 JUILLET 1978 A RENNES (ILLE-ET-VILAINE) REFUSE D'OBEIR A SON CHEF LE COLONEL Y...