Par un arrêt du 8 février 2000, la cour d’appel confirma le jugement attaqué sur tous les points. Le requérant se pourvut en cassation devant la Cour suprême.

Jan Martin, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement du livre VI du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

    Le 22 mars 2018, le JAP sollicita à nouveau l’intervention du Rectorat et du DAP. 12.

N° RG 23/04685 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAUZ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 25 avril 2023 RG : 23/00521 [B] C/ S.A.

18/01/2023 ARRÊT N°34/2023 N° RG 22/00609 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTM5 CBB/MB Décision déférée du 14 Janvier 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

RIGAUDIERE CONSTRUCTIONS Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

[D] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 juillet 2022 par le TJ hors JAF

    Le 4 mai 2020, le JAP de Rome reçut l’expertise psychiatrique demandée (voir paragraphe 32 ci-dessus).

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00733 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXLR NG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

qualité audit siège Imatriculée eu R.C.S de [Localité 6]-[Localité 5] sous le numéro : 725 580 013 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de Paris, toque

JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocats plaidant, Me Stéphanie PRENEUX, avocat au barreau de RENNES, avocat postulant ET : DEFENDERESSE : S.A.S.

[V] [O] né le [Date naissance 8] 1964 à [Localité 35] [Adresse 15] [Localité 13] Représenté par Me Elisa SOMAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1373 INTIMEE : Mme [C] [T] [K] née

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0325 MAAF ASSURANCES [Adresse 13] [Localité 8] Représentée par Me Cécile LETANG et Me Alban POUSSET-BOUGÈRE de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON

GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 la SCP REFERENS ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/02170 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3K6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF

OTIS dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.N.C.

3008/2023 ARRÊT N°326 N° RG 21/04691 N° Portalis DBVI-V-B7F-OPRO MN/ND Décision déférée du 28 Octobre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Pologne (n o 21700/02) Les requérants, Krystyna Polańscy et Jan Polańscy, sont des ressortissants polonais résidant à Bystra (Pologne).

N° RG 21/01550 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NN3T Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.