des sociétés de Lyon sous le n° 418 004 974, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Sis [Adresse 2] ([Localité 5] Représentée par Me Alban

MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur des époux [R], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Madame

Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Iris RICHAUD substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Pauline FARGES substituant Me Alban

[W] [F] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Julien ROHR substituant Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON (toque 215) Audience de plaidoiries du 15 Décembre

juridictionnelle Totale numéro 2022/012244 du 25/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : [Localité 4] METROPOLE HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alban

aux époux [H] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - CONDAMNER l'Administration fiscale aux entiers dépens de l'instance distraits au profit de Maître Alban

DE LYON sous le nom commercial LYON MÉTROPOLE HABITAT, EPIC représenté par son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alban

[Z] [A] [Adresse 2] [Localité 2] La société PARTENERGIL [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocat au barreau de LYON, toque

dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 2], représenté par son Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Intimé également dans le RG 25/734 Représentée par Me Alban

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/014721 du 01/06/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SAS ADECCO [Adresse 1] [Localité 3] Me Alban

avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL, venant aux droits de la SOCIETE VALCREST [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alban

OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) ET : SA LA MAAF, dont le siège social est CHAURAY 79036 Niort CEDEX Partie défenderesse : assistée de Mes Caroline CAUZIT et Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CORNET VINCENT

MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE représentée par son représentant légal en exercice domicilié au siège : [Adresse 4] [Localité 7] assistés de Me Alban POUSSET-BOUGERE, membre de la SELARL DVS, avocat au

Localité 11] sous le numéro 982 759 672 [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Alban

2020 RG : 18/02132 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 APPELANTE : Société ERT TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alban

MARSEILLE INTIMEE : LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits de la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI) [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Alban

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 488 937 439, prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alban

Pousset Bougère sur son affirmation de droit.

Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] (71) domicilié : [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assisté de Me Alban

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Alban