CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88894
13 septembre 2006
Rep/assistant : Me Antoine-Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep/assistant : Me François-José MARTINI (avocat au barreau de BASTIA) Y...
6253cb52bd3db21cbdd8d4f1
26 janvier 2011
née le 22 Février 1922 à CALACUCCIA (20224) ... 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA
6ème chambre
DCA_20VE00296_20231123
23 novembre 2023
Albertini, président, M. Pilven, président assesseur, Mme Florent, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. Le rapporteur, J-E.
DCA_20VE01504_20230126
26 janvier 2023
Albertini, président, M. Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. La rapporteure, A.
DCA_22VE01253_20230126
DCA_23VE01617_20240530
30 mai 2024
Albertini, président, - M. Pilven, président assesseur, - Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. La rapporteure, J.
DCA_23VE02045_20240229
29 février 2024
Albertini, président de chambre, M. Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. La rapporteure, J.
DCA_21VE01720_20220425
25 avril 2022
Albertini, président de chambre, M. Mauny, président-assesseur, Mme Moulin-Zys, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2022. La rapporteure, M.-C.
DCA_21VE02806_20221110
10 novembre 2022
Albertini, président de chambre, M. Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, O.
cr
6137263bcd58014677423f89
25 janvier 2006
. ; "aux motifs que "N) Mme Albertine D... (veuve E...)
CJUE
ECLI:EU:C:1983:22
1 février 1983
#Carlo Albertini and Mario Montagnani v Joint Nuclear Research Centre and Commission of the European Communities.#Case 338/82 R.
ECLI:EU:C:1984:146
5 avril 1984
. # Carlo Albertini and Mario Montagnani v Commission of the European Communities. # Rights and duties of officials - Research staff. # Case 338/82.
DCA_22VE02638_20240208
8 février 2024
Albertini a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23VE00512_20230824
24 août 2023
Albertini ; - et les observations de Me David, avocate, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23VE00656_20231123
Albertini, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24VE00549_20240723
23 juillet 2024
Albertini, - et les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24VE00403_20240419
19 avril 2024
DCA_24VE00626_20240723
Albertini a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22VE01075_20230126
Albertini, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22VE02377_20231208
8 décembre 2023
Albertini, président de chambre, M. Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2023.
Page 3 sur 168
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.