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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a6
6 mars 2008
6 mars 2008
Z..., demeurant ...SUR SEINE, Partie civile intimée, Non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ALESANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f4
13 février 2008
13 février 2008
DUPUIS, Avocat au Barreau des Ardennes LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ALESANDRINI
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2513209_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Truilhé ; - et les observations de Me Alessandrini, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504426_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représentée par Me Alessandrini demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de classement sans suite prise par le préfet de la Seine-Saint-Denis ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8764d
9 août 2005
9 août 2005
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Monsieur PERROT, Conseiller Monsieur ALESANDRINI, Conseiller GREFFIER : Mademoiselle Valérie X..., Adjoint
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a2
4 juin 2008
4 juin 2008
intimée, Non comparante, représentée par Maître MOREL, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ALESANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c930
11 septembre 2008
11 septembre 2008
no2008 / 004539 en date du 22 / 10 / 2008 LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ALESANDRINI
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529560_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Alessandrini, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602311_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Alessandrini demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601762_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représenté par Me Alessandrini demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution du refus implicite
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91f
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Partie civile intimée, Non comparante, représentée par Maître JOLIOT, Avocat au Barreau des Ardennes, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré Président : Monsieur ALESANDRINI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1020DEC001389588
20 octobre 1992
20 octobre 1992
ROSSIN, Paola GUERRIERI, Maurizio FALASCA, Santino FABRIZIO, Arnaldo FABRIZIO, Gioacchina MELI, Umberto BORIONI, Raffaele DE ROSA, Armandina Paola CONFALONE, Umberto TOMASSONI, Renato DI RUSSO, Anna ALESSANDRINI
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522791_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représenté par Me Alessandrini, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49633
20 novembre 1995
20 novembre 1995
to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 7 September 1993 by Mrs Vittoria Alessandrini
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b8
7 octobre 2008
7 octobre 2008
, Monsieur GRESSOT, COMPOSITION DE LA COUR, au prononcé de l'arrêt, Monsieur ALESANDRINI, Conseiller qui a donné lecture de l'arrêt en application de l'article 485 du code de procédure pénale.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2432057_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ladreyt, - et les observations de Me Alessandrinei, représentant Mme A. 1.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2524718_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C..., représenté par Me Alessandrini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui renouveler son titre de séjour et l’a obligé
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2607064_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représenté par Me Alessandrini, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler en toutes ses dispositions l’arrêté du 24
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2525283_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Alessandrini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c018
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Avocat à la Cour d'Appel de REIMS LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ALESANDRINI
Source officiellePage 3 sur 11