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988 résultats pour « Alexandra ATTAIECH INTIMEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44b

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

par son gérant 4 Rue Léonus Bénard BP 56 97427 ETANG-SALE Représentants : Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de SAINT DENIS) - Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44c

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

par son gérant 4 Rue Léonus Bénard BP 56 97427 ETANG-SALE Représentants : Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de SAINT DENIS)-Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

par son gérant 4 Rue Léonus Bénard BP 56 97427 ETANG-SALE Représentant : Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de SAINT DENIS) - Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44e

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

par son gérant 4 Rue Léonus Bénard BP 56 97427 ETANG-SALE Représentants : Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de SAINT DENIS) - Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44f

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

4 Rue Léonus Bénard BP 56 97427 ETANG-SALE Représentant : Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de SAINT DENIS) - Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a450

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

4 Rue Léonus Bénard BP 56 97427 ETANG-SALE Représentant : Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de SAINT DENIS) - Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIME

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63b7cd196b63637c907b7c5d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

IT-CE [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 S.A.S.U.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931ea

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

ENTRE : DIRECTION DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE DE VENDEE 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON CEDEX 9 Représentant : Me Jean-Alexandre CANO, avocat au barreau de PARIS, substitué par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91afa

Appel

6 octobre 2014

6 octobre 2014

C/ Alexandrine Y... AJ TOTALE-Décision 2013/ 006656 du 16/ 01/ 2014 Assignation du 25/ 01/ 2014- RG 13/ 01180 J-C.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ef9f57f38d6b27c27603

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

NOVA TRIBU, représentée par Me Pascal RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073, Intimée et demanderesse à l'incident: S.A.S.

Source officielle
CA

1ère chambre

679331d431df9338379d279d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

chambre ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 05 mai 2023, N°22/02852 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

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CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac81

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

., avocat au barreau de PARIS, toque : A717 (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 041171 du 10 / 12 / 2007 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de PARIS) INTIME

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fde6103ae10203c1b57cf5e

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

Alexandre X..., Mlle Justine X... et M.

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CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fb6cdc6046d4709c494

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

DUCROCQ, avocat membre de la SELARL ALEXANDRE DUCROCQ AVOCAT, inscrit au barreau du GERS INTIMÉS D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique

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CA

Chambre civile Section 2

665eae93b5277b00088942c1

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocate au barreau de BASTIA substituée par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉ : M.

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CA

4ème chambre commerciale

678f383106f4e91c5f36c482

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Julien BOUCAUD MAITRE de l'EURL JULIEN BOUCAUD-MAITRE, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Camille MOUGEL, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME

Source officielle
CA

3ème chambre

670f58634ad0d5ee7d7e5df4

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les intimés font valoir que, contrairement aux allégations de l'appelant, ils ont entrepris des démarches pour obtenir un titre exécutoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921cb

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

INTIMÉ : Monsieur Jean-Philippe Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669a01a6bf9da27f384b0e14

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Agnès Allardi, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexandra

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CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92300

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Philippe X...et Mme Alexandra Y...épouse X...

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