EXTEND FRAGRANCES C/ Société TEMPTING BRANDS NETHERLANDS BV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2020 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 18

Jean-Pierre X... ... 30111 CONGENIES Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER Association LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER prise en la personne de son représentant

Par un mémoire, enregistré le 8 février 2023, la société Tir Technologies Toiles Indus Rhin Techn, représentée par le cabinet d'avocats Alexandre Levy Kahn, Braun et Associés, conclut, à titre principal

tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société EVS Fluoro, représentée par Me Merkling de l'AARPI Alexandre-Levy-Kahn-Braun

application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD

décision : B N° RG 25/04347 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUM Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2025, à 15h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud

Toutes deux représentées par Maître Laurence DE MONTAUZAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J0149 et par Maître Arnaud FRIEDRICH de l’AARPI Alexandre, Levy, Kahn, Braun & Associés

[Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD - Me ALEXANDRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE

Bruno Jean Claude Pierre Z..., et son épouse Mme Alexandrine A..., demeurant ensemble ...

Adresse 6] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/00825 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUYC N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2024 à : l’AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN

José S..., - l'EARL Braun François et fils, - la SARL GR Vins, - l'EARL QQOCCHIPINTI , - l'EARL RGAILLARDOT , - M.

pendante, ENTRE : DEMANDERESSE au principal [5] prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Arnaud FRIEDERICH, membre du Cabinet ALEXANDRE

entre : SCP SCP [P] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Alexandre BRAUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0032 - N° du dossier 20180040 APPELANTE ****************

représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Maître Géraldine ATTHENONT de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau d’ALES, NOMBLOT AUTOMOBILES siège social : 695 Avenue Théodore Braun

JUGEMENT RENDU LE 25 AVRIL 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] représenté par son syndic LE CABINET BAROND SAS RCS PARIS 391 349 503 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexandre

Partie demanderesse : assistée de AARPI MASQUELIER-CUERVO – Me Frédéric MASQUELIER Avocat au barreau de Saint-Raphaël, 98 boulevard Félix Martin 83700 Saint-Raphaël et comparant par Me Catherine BRAUN

WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Bernard ALEXANDRE

WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE

WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE

WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE