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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027800633
1 août 2013
1 août 2013
Pau, présentée par la SA Steme, dont le siège est route de Tarbes Quartier de Monge à Lourdes (65100), représentée par son président directeur général, la SARL FV Lourdes, dont le siège est avenue Alexandre
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028253848
27 novembre 2013
27 novembre 2013
présentée par la société Fournydis, dont le siège est 4, ruelle Colombert à Chennevières-sur-Marne (94430), représentée par son président, et par la société Champimarne, dont le siège est 156, rue Alexandre
Source officielle1ère Chambre
6801e19a9b53b0c2f5373f15
17 avril 2025
17 avril 2025
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame [I] [L] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre BERGELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89458
25 septembre 2007
25 septembre 2007
CAUSE : SAS AUTOMOBILES JM, ayant son siège 42 rue Perlinski-25400 AUDINCOURT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER
Source officiellecr
61372528cd5801467741b718
25 avril 1989
25 avril 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officielle1ère ch. - Sect.4
67feb2167a459da3dcded61e
1 avril 2025
1 avril 2025
AXEGEO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexandre ALLARD, avocat au barreau de SENLIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [I] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Audrey
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89064
13 février 2007
13 février 2007
PRUNEVELLE, ayant son siège, La ferme des Petits bans-25420 DAMPIERRE SUR LE DOUBS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0e7
27 novembre 1990
27 novembre 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsept novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c436
8 octobre 2008
8 octobre 2008
APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoué et Me Elisabeth AVONDEAU-VIAL, avocat au barreau de LYON ET : Monsieur Alain Y..., de nationalité française, demeurant Chez Mme B...-...
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b494
4 juin 2008
4 juin 2008
siège, ZA Le Crôt - BP 31 - 25140 CHARQUEMONT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Alexandre
Source officiellecr
OUEN, chambre correctionnelle, qui, dans une procédure suiviec/Guy Y
613724fdcd5801467741a0cc
6 janvier 1989
6 janvier 1989
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008244685
5 juillet 2006
5 juillet 2006
complémentaire, enregistrés les 19 février et 21 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DES ASSURANCES MUTUELLES DE LA SOMME, dont le siège est 19, rue Alexandre
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487043
7 juillet 2010
7 juillet 2010
Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2302682_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Alexandre Ciaudo demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du groupe hospitalier Littoral Atlantique a refusé de lui communiquer la
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d86f
22 février 2011
22 février 2011
Février 2011 APPELANTE : SARL PARVIS DE LA CATHEDRALE représentée par ses dirigeants légaux 31 rue Saint Jean 69005 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476298.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
l'orientation d'aménagement et de programmation A38 du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'agglomération de Grand-Lac fait mention du projet d'élargissement à court terme du chemin Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b498
11 juin 2008
11 juin 2008
BANQUE POSTALE, ayant son siège, 34 rue de la Fédération - 75115 PARIS CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP DUMONT
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008087841
27 mai 2002
27 mai 2002
Alexandre Y... à concourir au grade de chargé de recherche de deuxième classe en sections n° 33 et 35, d'autre part, enjoint au CNRS d'autoriser M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022931733
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Alexandre B, demeurant ... ; M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404316_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
maire de Nantes a délivré à la société Arc Promotion Ouest un permis de construire un ensemble immobilier composé de bureaux, de logements et d'une résidence service sur un terrain situé 13, boulevard Alexandre
Source officiellePage 3 sur 7