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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
PARIS, du 17 janvier 1996, qui, dans la procédure suiviec/Alessandra Y
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11 décembre 1996
Antonio, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Alessandra Y..., épouse B..., Daniel X... et Odette
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comm
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10 octobre 2000
sur présentation d'un faux ordre de paiement revêtu dès l'origine d'une fausse signature ; qu'en revanche, si l'établissement de ce faux ordre de paiement a été rendu possible à la suite d'une faute du
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28 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fourrures Alexandre, société anonyme,
civ3
61372419cd58014677412404
24 septembre 2003
Alexandre X... et à M.
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14 février 2007
Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 Janvier 2006, qui, pour complicité d'abus de confiance et recel, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement,
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1 juillet 1997
d'abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, banqueroute, faux, usage de faux, présentation de faux bilans ; "alors, d'une part, que toute décision doit être motivée, qu'il est interdit
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22 avril 1997
Alexandre, - C...
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28 mars 2006
Y... exerçant sous l'enseigne "les jardins d'Alexandre" des travaux d'engazonnement et de dessouchage de son terrain ; que M.
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27 juin 2007
Alexandre, - Y... Belkacem, - Z... Delphine, épouse X..., - X... André, - A... Amar, - B...
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27 septembre 1993
Bernard-Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1992, qui les a condamnés pour complicité de banqueroute à une année d'emprisonnement
61372645cd58014677424430
19 octobre 2004
Alexandre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 23 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de vol avec arme en récidive
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11 décembre 2002
Alexandre, - LA SOCIETE Y...
E, en date du 23 février 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Marc A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01769
8 juin 2017
N° D 17-81.537 F-D N° 1769 FAR 8 JUIN 2017 REJET M.
ées contre celui-ci etc/M. Fabien A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01063
16 mai 2018
B... sera réduite à trois mois, de façon à mieux proportionner les sanctions faites à chacun des prévenus dans la présente affaire ; que faute de disposer de renseignements suffisants pour ce faire, la
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4 décembre 2001
l'IEASM sous le contrôle scientifique de Jean-Yves X... et Nicolas Y... ; que sont également mentionnées les demandes réitérées des autorités égyptiennes en vue de voir l'IFAO et le centre d'études Alexandrine
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29 juin 2004
. ; que, faute de répondre sur ce point aux conclusions d'appel de Patrick Y..., l'arrêt attaqué, qui, simultanément, a retenu la responsabilité pénale de Patrick Y... et a relaxé Alain A... des chefs
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17 mars 2004
a laissé entendre que son père avait pu tenter de s'approcher de son sexe ; que si la jeune Alexandra a refusé de répondre aux questions du juge d'instruction, elle a dit à l'oreille de la greffière de
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7 février 2001
Amicalement) ; - le 5 février 1990 (Alexandre... je pars jeudi matin à Paris pour rencontrer la direction du Méridien. Je te rappelle que ...
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8 avril 1999
Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 février 1998, qui, pour, recel de vol, usage de chèque contrefait ou falsifié, escroquerie et tentative d'escroquerie