D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2024 011104 JUGEMENT DU 07/04/2025 Compositio n du Tribuna l lors des débats et du délibé ré du 17/02/2025 President Monsieur Pierre MAFFRE Monsieur Alain MATTEI Juges Monsieur Henry

Alexandre et Benjamin B et M.

N DOSSIER N 12/ 16 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 10 Août 2012 Monsieur Alexandre X...

DE GIACOMO, 31°/ Monsieur André XW..., 32°/ Monsieur Bernard V..., 33°/ Monsieur Paul XY..., 34°/ Monsieur Alexandre XB..., 35°/ Monsieur Antoine XE..., 36°/ Monsieur Jean XC..., 37

Alexandre Y..., demeurant ... le Comte (Vendée), 2°/ M.

Alexandre MOURIESSE, demeurant Grand'Anse au Carbet (Martinique) et autres ; M.

Henry A... en qualité de nu propriétaire et sa mère, en qualité d'usufruitière, ont vendu le 2 janvier 1976 à M.

taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 à 2021, dans les rôles de la commune de Tours (Indre-et-Loire), à raison de son immeuble situé 71 rue Henri

Je m'appelle Henri X...." ; que la description physique correspondait à M.

Henri, Bernard, demeurant ... (Indre-et-Loire), 156°) Monsieur RAYMOND F..., demeurant ...

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 31 mai 2024. Le président : Signé : M.

Philippe Henri Jacques Auguste Ulysse X... C/ Mme Henriette Marie Marcelle Y... divorcée X..., Mme Alexandra Virginie Marie Henriette X..., M. Rodolphe Jean Ulysse X...

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2022. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Henri Z... né le 09 Août 1934 à BOURGET ... 51100 REIMS ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Alexandre ALBERTINI, avocat au barreau de PARIS M.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Alexandre Basson immobilier est rejetée.

Le Grand Cercle qui ont abouti à l'élection de Monsieur Medhi Y..., Madame Rachida Z..., Monsieur Grégory A..., Monsieur Jean-Marie B...; Madame Nathalie C..., Madame Bérangère D..., Monsieur Pierre-Henri

BW 179, située dans l'angle de la rue de Mirande et de la rue Henri Joly à Dijon.

A, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Ponsart, représentant de la société Valloire Habitat.

Alexandre Y..., demeurant "Fontenay" à Saint-Germain-d'Arce (Sarthe), 3 / de Mme Janine Y..., épouse Z..., demeurant "Le Bourg" à La Chapelle-aux-Choux (Sarthe), 4 / de M.

CABINET MANSART en la personne de son repr sentant l gal C/ Henri X...