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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a448
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Droit de licencier et droit de grève : Monsieur HH... a été convoqué à un entretien préalable prévu le 10 octobre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a449
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Droit de licencier et droit de grève : Monsieur Z... a été convoqué à un entretien préalable prévu le 09 octobre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44a
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Droit de licencier et droit de grève : Monsieur Z... a été convoqué à un entretien préalable prévu le 10 octobre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44b
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Droit de licencier et droit de grève : Monsieur Z... a été convoqué à un entretien préalable prévu le 10 octobre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44c
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Droit de licencier et droit de grève : Monsieur Z... a été convoqué à un entretien préalable prévu le 10 octobre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Droit de licencier et droit de grève : Monsieur A... a été convoqué à un entretien préalable prévu le 08 octobre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44e
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Droit de licencier et droit de grève : Monsieur Z... a été convoqué à un entretien préalable prévu le 10 octobre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44f
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Droit de licencier et droit de grève : Monsieur Z... a été convoqué à un entretien préalable prévu le 08 octobre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a450
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Droit de licencier et droit de grève : Monsieur A... a été convoqué à un entretien préalable prévu le 09 octobre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b064
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Alexandre X... a relevé appel dudit jugement par déclaration du 9 février 2006.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11192
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Nous vous indiquons donc que nous sommes dans l'obligation de supprimer votre poste et de vous licencier ( ). » ; que Madame Y... soutient avoir informé ses employeurs de sa grossesse d'abord par téléphone
Source officiellesoc
61372294cd580146773feb85
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Alexambre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre section A), au profit de la société Cerbère sécurité France, société anonyme, dont
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d119
19 mars 2009
19 mars 2009
Alexandre X... ; II. - Sur l'étendue de l'engagement de M. Alexandre X... Attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888bc
17 octobre 2006
17 octobre 2006
X..., non comparant ... représenté par Me Alexandre TABAK (avocat au barreau de MULHOUSE) DEFENDERESSE AU CONTREDIT : SA MUNCH CONSTRUCTIONS METALLIQUES, prise en la personne de son P.D.G, non comparant
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870b1
15 décembre 2004
15 décembre 2004
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Alexandra X... sollicite la réformation du jugement déféré à son bénéfice.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e40f
21 juin 2011
21 juin 2011
42000 SAINT ETIENNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me MATHIEU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me CRETIN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Alexandre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02688
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Z..., 2°/ à Mme Ségolène Z..., ayant droit de Alexandre Z..., domiciliés [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui
Source officielle1ère Chambre D
603309c9aafc937c13f7eda2
12 octobre 2017
12 octobre 2017
PUBLICS REGIONS FRANCE au capital de 1 025 392,00 euros prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexandre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01500
12 juillet 2010
12 juillet 2010
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Alexander X..., salarié, de sa demande tendant à la condamnation de la société KPMG LLP, employeur, à lui verser la somme de 1113. 575 € à titre
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93484
20 juillet 2016
20 juillet 2016
Il avait même produit le projet de la convention d'assistance liant la société OSPEDALE à DIVIZIA.
Source officiellePage 3 sur 74