notaire associé de la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan et Cédric Luquiau, titulaire d'un office notarial, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 14 boulevard Marie et Alexandre

Mandataire Liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société CONSTRUCTION FINANCE, SAS immatriculée au RCS de BOBIGNY no435 265 491 demeurant 54 rue René Camier-93000 BOBIGNY Représenté par Me Alain MAURY

Représenté par Me Alain MAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 Assisté sur l'audience par Me Charlotte LINKENHELD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 Monsieur Didier Y...et Madame Z

..ès-qualités de Mandataire Liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société CONSTRUCTION FINANCE, SAS immatriculée au RCS de BOBIGNY no435 265 491 ... 93000 BOBIGNY Représenté par Me Alain MAURY

Madame [E] [Z] a levé l'option d'achat et la SCI Marny à Paris, dont elle est gérante associée, s'est substituée à elle dans l'acquisition du local objet de la promesse du 21 octobre 2016.

DBVB-V-B7F-BHYVP [R] [J] ÉPOUSE [L] C/ [C] [T] EPOUSE [I] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : Me Anthony CAVITTA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alexandra

James Alexander Z..., Mme Patricia Jean A... épouse Z..., Mme Brigitte B... épouse C...

Mary Cohr à payer à Jahan Kala Gostar [L] la somme de 50.000 € au titre de sa demande indemnitaire pour non-respect du préavis ; - Condamné la SAS Mary Cohr à payer à Jahan Kala Gostar [L] la somme

uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   Communicated on 12 September 2016   FIRST SECTION Application no. 22350/13 Alessandro

.- Société Daniel LAVALADE, dont le siège social est ZA Les Rochettes - 87300 BELLAC Représentée par Maître Jean-Charles MAURY, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTES d'un jugement rendu le 14 avril

Alexandre E..., M. Sébastien F..., M. Laurent G..., Mme Isabelle H..., M. Dominique I..., M. Sylvain J..., M. Stéphane K..., M. Laurent L..., M.

Many victims were also killed or wounded by gunfire after 22   December 1989, the date on which the then Head of State was deposed.

xa0; November 2011 as a Chamber composed of:   Nina Vajić, President,   Anatoly Kovler,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Linos-Alexandre

Représenté par Me Alain MAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 Assisté sur l'audience par Me Charlotte LINKENHELD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 PARTIES INTERVENANTES : SA

Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a dit que l'enfant Alexander X...né le 3 août 2013 à Edimburg a été déplacé illicitement de sa résidence habituelle.

MANRY, avocat au barreau de LYON [H] [O] épouse [U] ès qualités d'ayant droit de Monsieur [M] [O] née le 13 Juin 1985 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jacques AGUIRAUD

N° Portalis DB2H-W-B7D-UKIN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [T] né le 14 Mars 1970 à [Localité 4] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Alexandra

1997 à laquelle se réfèrent les documents transmis par le courtier ALEXANDER & ALEXANDER au GIRM renvoie à "notre lettre du 24 mars 1997" susceptible d'éclairer les circonstances du paiement mentionné

1997 à laquelle se réfèrent les documents transmis par le courtier ALEXANDER & ALEXANDER au GIRM renvoie à "notre lettre du 24 mars 1997" susceptible d'éclairer les circonstances du paiement mentionné

A C, représenté par Me Maury, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier (CH) d'Arles à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation de ses préjudices, assortie des intérêts à