Il résulte de l'instruction que l'EARL Rousseau a acquis le 23 avril 2021, pour les besoins de son exploitation agricole, un véhicule de type Master de la marque Renault dont le certificat d'immatriculation

qui a déposé son dossier INTIMES Monsieur LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE ... 31068 TOULOUSE CEDEX représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Alexandra

Avocat + part 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 3 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00148 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre

Madame Alexandra A... épouse B... née le [...] [...] [...] Ayant pour avocat Me Céline X..., avocat au barreau de BLOIS, Monsieur Franck B... né le [...] [...] [...]

Direction des Affaires Juridiques 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Alexandra BOURGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 261 UGGC & Associés

représentée par Me Jérôme ROY, avocat au barreau de MONTBELIARD PARTIE DEFENDERESSE Monsieur [G] [P] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 9] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Alexandre

sous le no 10/ 426 APPELANTE : LE GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCES-GFA CARAIBES, orise en la personne de ses représentants légaux. ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Lucien ALEXANDRINE

née le 30 Juin 1976 à Safara-Moura ... 20250 CORTE assistée de Me Sophie ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3555 du 29/ 11/ 2012 accordée

CE et CCC le à Me Nathalie GOMOT-PINARD Me Julio ODETTI Jugement rendu le cinq Janvier deux mil vingt six par Hélène ORTUNO exerçant la fonction de juge aux affaires familiales, assistée de Alexandra

Il soutient que ses déplacements sont uniquement professionnels, consistant en des allers-retours entre Amboise, siège de l’EURL MTH et Château-Renault, siège de sa filiale Standard Forms France, soit

né le 22 Juillet 1970 à SOMAIN (59490) 2-Mme Nicole Z... épouse Y..., pour elle-même et, en tant que représentante légale de ses enfants mineurs Nicolas Y..., Julien Y... et Alexandre Y...

audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre - Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT

audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre - Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT

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Registre SIRENE sous le numéro 389 649 856, dont le siège social est situé [Adresse 3] à 90000 BELFORT, Représentée par la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, société d'avocats agissant par Maître Alexandre

A pour la mise à disposition d'un véhicule personnel pour l'activité de la société sont justifiés : le véhicule Renault Trafic, appartenant à M.

mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du 10 mars précédent, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller de la mise en état de la 8ème Chambre Prud'homale, assisté de Monsieur Philippe RENAULT

[Q] [F] se trouvait sur le coffre du véhicule automobile Renault 9 conduit par M.