Codes de loi français

Article Annexe I

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT Communes de Châtenois-les-Forges, Novillard.

Article 1

(AEMC) I Traducteur 136g 2 ans CI3M I Traducteur juridique 136g 3 ans CI3M I Ingénieur d'affaires 200w 3 ans Ecole d'ingénierie en génie des systèmes industriels (EIGSI) I Expert(e) en conception et production de produits de fonderie et de forge

Article 1

assistant du chœur de l'armée française ; – musicien des armées ; – chef de la musique de l'air ; – chef de musique ; – chef de l'orchestre de jazz de la musique de l'air ; – choriste du chœur de l'armée française ; – conducteur de travaux ; – maître de forge

LEGIARTI000039240198

Collège Georges Brassens Montastruc-la-Conseillère Lycée Foch Rodez Académie de Toulouse Lycée technologique et professionnel Louis Querbes Rodez Lycée polyvalent Jean Jaurès Saint-Affrique Collège Les Chalets Toulouse Lycée professionnel Alexis

LEGIARTI000028332715

ruisseau de Marsoupe et ses affluents de sa source jusqu'à la Meuse 55 FRB1R524 FRANC BAN B2350380 FRANC BAN ET SES AFFLUENTS Le ruisseau du Franc-Ban et ses affluents de sa source jusqu'à sa confluence avec la Meuse 55 FRB1R529 FORGES

LEGIARTI000025084897

4,70 Soudure 28.3CD 4,00 Fabrication d'équipements généralement sous pression à partir de tôles d'épaisseur 50 mm ou fabrication de chaudronnerie nucléaire 28.3CE 5,00 Forge

Article I

3CB 4, 30 Fabrication de chaudronnerie courante. 28. 3CC 4, 40 Soudure. 28. 3CD 3, 90 Fabrication d'équipements généralement sous pression à partir de tôles d'épaisseur 50 mm ou fabrication de chaudronnerie nucléaire. 28. 3CE 5, 80 Forge

Article Annexe

communes) Ballore ; Blanzy ; Chevagny-sur-Guye ; Ciry-le-Noble ; Collonge-en-Charollais ; Dompierre-sous-Sanvignes ; Génelard ; Genouilly ; Gourdon ; La Guiche ; Joncy ; Marigny ; Marizy ; Mary ; Montceau-les-Mines ; Mont-Saint-Vincent ; Perrecy-les-Forges

Article Annexe 1

24,3 39,2 53,4 9,3 GARE DU JURA SAINT-THIBAULT 18,0 28,3 45,4 62,1 10,7 GARE DU JURA TORVILLIERS 18,1 28,3 45,7 62,2 10,7 GARE DU JURA VULAINES 19,3 30,3 49,3 67,1 11,4 GARE DU JURA MAROLLES-SUR-SEINE 22,6 35,5 58,0 79,2 13,4 GARE DU JURA FORGES

Article Annexe III

peinture et ses annexes 1976 - Ateliers hydraulique et armes navales (actuel ATP) Avant 1970 - Ateliers situés dans l'enceinte du bassin 10, hors BESM 1971 - Bâtiment du service renflouement Avant 1970 - Atelier des forges

LEGIARTI000032711150

Hôpital privé de l'Ouest parisien Trappes 78 Hôpital privé de Versailles Versailles 91 Centre hospitalier d'Arpajon Arpajon 91 Hôpital privé d'Athis-Mons, site Caron Athis-Mons 91 Centre médical de Bligny Bris-sous-Forges

Article Annexe I

du 29 mai 2016 au 31 mai 2016 Commune d'Appoigny Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 Commune de Branches (1) DÉPARTEMENT DE TERRITOIRE DE BELFORT Commune de Boron (1) Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016 Commune de Châtenois-les-Forges

LEGIARTI000023420454

- estampeurs. 28.5 CA Décolletage. 28.7 CA Fabrication de boîtes et d'emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras. 28.7 EA Fabrication d'articles en fils métalliques. 28.7 GB Boulonnerie, visserie forgée

LEGIARTI000023420422

4,50 Fabrication de chaudronnerie courante. 28.3CC 4,50 Soudure. 28.3CD 3,90 Fabrication d'équipements généralement sous pression à partir de tôles d'épaisseur 50 mm ou fabrication de chaudronnerie nucléaire. 28.3CE 5,40 Forge

LEGIARTI000026909531

4,90 Fabrication de chaudronnerie courante. 28.3CC 5,20 Soudure. 28.3CD 4,20 Fabrication d'équipements généralement sous pression à partir de tôles d'épaisseur ≥ 50 mm ou fabrication de chaudronnerie nucléaire. 28.3CE 3,30 Forge

Article Annexe 3

19/VULAINES 4,1 6,1 9,3 13,1 2,3 LIM CONCESSION A 19/MAROLLES-SUR-SEINE 4,1 6,1 9,4 13,2 2,3 LIM CONCESSION A 19/FORGES

LEGIARTI000021809793

Rabodanges, Rânes, (Le) Renouard, Résenlieu, Ri, Roiville, Ronai, Ronfeugerai, (Les) Rotours, Rouelle, Rouperroux, Saint-Agnan-sur-Sarthe, Saint-André-de-Briouze, Saint-André-de-Messei, Saint-Aubert-sur-Orne, Saint-Aubin-de-Bonneval, Saint-Bomer-les-Forges

LEGIARTI000039342693

(Le reste sans changement) Cour d'appel de Rouen (Sans changement) Seine-Maritime Dieppe Dieppe Cantons d'Argueil, Aumale, Bacqueville-en-Caux, Bellencombre, Blangy-sur-Bresle, Dieppe-Est, Dieppe-Ouest, Envermeu, Eu, Forges-les-Eaux, Gournay-en-Bray

Article ANNEXE

08022) ; Artaise-le-Vivier (08023) ; Attigny (08025) ; Aubigny-les-Pothées (08026) ; Aubrives (08028) ; Auflance (08029) ; Auge (08030) ; Aure (08031) ; Authe (08033) ; Autrecourt-et-Pourron (08034) ; Autruche (08035) ; Autry (08036) ; Auvillers-les-Forges