Alibaye X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2014 à raison de l'établissement industriel qu'elle exploite sur le territoire de la commune d'Alizay

Alibaye X..., demeurant route de Saint-Paul au Port (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de M.

LA PROLONGATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE SUR LE SITE D'ALIZAY.

LA PROLONGATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE SUR LE SITE D'ALIZAY

Un Accord d'entreprise relatif à la prolongation de l'activité partielle sur le site d'Alizay

Alihan X..., demeurant ... ; M.

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : SARL FREEDOM Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège 10 ruelle du Vieux Gouvernement 97410 Saint-Pierre Représentant : Me Hanna ALIBHAYE

LA CONSTITUTION AUX MOYENS AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT & AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIALE & ECONOMIQUE DANS L'ENTREPRISE DA ALIZAY

LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DES SITES DE VAL-DE-REUIL, LOUVIERS, ALIZAY.

Un Avenant à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du site d’Alizay signé le 22 Décembre 2000

accord relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein des sites Val de Reuil, louviers, Alizay

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BAYAZIT Alihan

Z... qui rédige les attestations de prise de repos pour les salariés a la qualification de responsable d'agence des Transports San José & Lopez à Alizay ; que la société est immatriculée au registre du

Charles, Coralie Dalban-Pilon, E D, Caroline Hernoult, Essiena Jackie, Musau Alice Kabeya, Erma Kibido, Patricia Lahondes, Lucile Laurent, Juliana Leon, Prescillia Marguet-Daquitain, Revinalda Passe et Allisha

Y... qui rédige les attestations de prise de repos pour les salariés a la qualification de responsable d'agence des Transports San José & Lopez à Alizay ; que la société est immatriculée au registre du

date du 26 NOVEMBRE 2012 suivant déclaration d'appel en date du 28 AOÛT 2014 rg no 12/ 00560 APPELANT : Monsieur Georges Marie Yves X... ... 97490 Sainte-Clotilde Représentant : Me Hanna ALIBHAYE-OMARJEE

FAITS ET PROCÉDURE La société M-Real Alizay exploite une usine de pate à papier. La société Thermodyn a notamment pour activité la fabrication de turbines.

ressort rendue publiquement le 24 janvier 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 15 novembre 2023 par Clothilde VÉRON-ALLIZAY

publique le 03 Juillet 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 17 Avril 2024, et lors du prononcé, par Clothilde VÉRON-ALLIZAY