La société ALIM BARDAGE COUVERTURE SASU sera condamnée aux dépens.

les pourvois formé par Monsieur X..., ès qualités de syndic à la liquidation de biens H..., demeurant à Chateauroux (Indre), ..., en cassation des arrêts rendus le 2 mai 1986 par la cour d'appel de Bourges

---------------------- N° RG 25/05311 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOP7 ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY

Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aline X..., demeurant Bourg de Tresse à Saint-Pierre-de-Plesguen (35720) ; Mme X... demande

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Etienne C..., demeurant lieudit Maitairie, Cloars Fouesnant (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1987 par la cour d'appel de Bourges

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, Mme Leprieur, MM.

D C, ressortissant algérien né le 14 novembre 1991, alias M. G B, alias M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, Mme B, représentée par Me Bourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 décembre 2021 par laquelle

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1990 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de : 1 / la Caisse d'allocations familiales du Cher, dont le siège est ...

Pierre FALQUET, demeurant Chemin de Devorah à Bourg-en-Bresse (01000), M. et Mme Henri CARRIER, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), M.

AXA FRANCE IARD, sis [Adresse 5] représentée par Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

BORDEAUX) ---------------------- N° RG 20/05043 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2WK ---------------------- DU 31 JUILLET 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY

Claude, demeurant Le Bourg à Saulzais-le-Potier (I...), 2°/ de M. X... Denis, demeurant Le Bourg à Saulzais-le-Potier (I...), 3°/ de M. Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 26 septembre 2003), que M.

[S] [F] alias [T] [D] né le 07 janvier 1966 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 7 avril 2025à 17h08, de la possibilité de faire

X...", "les cotisations non acquittées sur l'indemnité dite de bourse d'études versée à M. X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Thérèse, Claudine Y..., demeurant au Bourg de Marcay (Indre-et-Loire

G : 10/ 02834 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Mai 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 22 octobre 2009 RG : 2007/ 01355 ch no X