Aline, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 14 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre personne non dénommée

SCM CABINET ZUCCO RUFFINI ZUCCO , demeurant [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience par Me Alice

[P], en procédant à l'enlèvement de la gouttière et de la rive débordant sur la propriété de M.

02 Juin 1969 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Aline

Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL DGD AVOCATS la SCP MAATEIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente Madame Alice

A... alias B... ou Mahfoud Zahafi alias C...

[Adresse 10] [Localité 9] représentée par Maître Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES DEFENDEUR M.

fins d'obtenir des renseignements de tous ordres au sein de la société d'Economie Mixte Sarcelles Chaleur, alors que le juge d'instruction n'était saisi que de faits relatifs à la fourniture par Marie-Aline

et les jours de fermeture nationale de l'école ; DIT que Monsieur [V] [X] devra prendre ou faire prendre les enfants et les ramener ou les faire ramener par une personne digne de confiance (parent, allié

E... demeurant La Goutte à Vair-Sur-Loire (44150), M. K... E... demeurant 18 allée des Dunes à Canéjan (33610), M. L... E... demeurant 23 CAE del Camp Cerda à Estavar (66800), Mme F...

François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0399 COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène BODIN, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aline

Latour Brunet, Gabelle, Méléo, Maze, Boyard, Poulain, Pecqueur, Vinas, Boiesnel, Wairy, Pennec, Manini, H..., Girard, Crouzer, Souquet, Caffier, Pierre, Angles, Delattre, Tyrand, Beurel, Mayol, Reilhac, Allin

dénégations totales de Georges D... et partielles de Bernard I..., il apparaît à l'issue de l'information que les témoignages de Christiane A..., Patrice B..., Pierre F..., Gérard North, Bernard Z... alias

de procédure pénale est le lien que le mariage établit entre l'un des époux et le parent de l'autre ; que, dès lors, la fille d'un premier lit d'une femme mariée en secondes noces avec l'accusé est l'alliée

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Dans une zone industrielle située sur la commune de [Localité 8] (64), la société Ali a, en qualité de maître de l'ouvrage, fait réaliser un immeuble de bureaux.

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - SHEIK KADIR Z... alias MOHAMED X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 31 janvier 1996, qui, pour infraction

10 / M. et Mme XI..., demeurant ..., 11 / M. et Mme D..., demeurant ..., 12 / M. et Mme T..., demeurant ..., 13 / Mme Marceline K..., demeurant ..., 14 / M. et Mme XB..., demeurant à Goutz

avocat au barreau d'Arras, avocat constitué INTIMÉE La SAS Alu rideau prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Alice

Omar, alias Y... Amar alias Y...

[Adresse 2] Représentée par Me Alice SIMOUNET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Pauline CRUSE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR