d'un bâtiment situé 122 rue des Alliés à Grenoble.

Sont notamment intervenus à l’opération de construction : La société SANCHEZ TERRASSEMENT, pour le lot terrassement VRD assurée auprès de la compagnie GAN,M.

dont le siège est à Cassis (Bouches-du- Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section B), au profit de la société anonyme Les Terrasses

afin d'y réaliser quatre terrasses destinées à la viticulture.

représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Emeric GUILLERMOU, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Alice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 93-70.131 formé par : 1 / Mme Josette, Alice Y..., née X..., demeurant

Armand OO..., domicilié...... , 76°/ Mme Aline PP..., domiciliée... 77°/ M. Billy QQ..., domicilié..., 78°/ M.

N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBGM [X] [O] C/ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS

[L] [S], domicilié [Adresse 2], 3°/ la société La Terrasse, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ la société L'Auberge, société à responsabilité limitée, dont le siège est

sur un porche d’entrée, un balcon et une terrasse.

Le maire de la commune de Villeurbanne a refusé d'autoriser la société Pizz'Mania à installer une terrasse et une contre-terrasse sur le domaine public, au droit du kiosque qu'elle exploite place Grandclément

[M] [U] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 4] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON, toque : 1182, substitué par Me Marie-Aline GERTZ, avocat

maire de Grenoble s’est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex France pour la mise en place d’une antenne de téléphonie mobile sur un immeuble situé 122 rue des Alliés

Glénat, 2°) Mme Alice Y... née Z..., demeurant ensemble Barnetière, à Teche (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations), au

Les travaux de terrassement ont été confiés à la société MIGUEL TERRASSEMENT, assurée auprès de la société AXA ASSURANCES IARD suivant devis accepté du 13 juillet 2011 et marché du 12 septembre 2011, tandis

ARRÊT DU 05 Avril 2011 APPELANTE : Madame Ifrah Y..., divorcée X... , agissant en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Alizée X... , née le 21 mars 2002 ... ...

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Alice

et de location de matériel) assurée en responsabilité civile décennale auprès de la compagnie Allianz pour la réalisation du terrassement, - M.