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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6a225ca2cdc6046d47382ef6
4 juin 2026
déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/06791 APPELANTE Madame [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alina
61627ea938d18b7ebf63d323
23 mai 2013
Localité 2] représentée par Me Michèle UZAN FALLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1095 INTIMES Monsieur [W] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Alina
17e chambre
6035db5182f7d241d8ededd6
11 février 2016
à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 13/00070 Copies exécutoires délivrées à : Me Alina
Pôle 6 - Chambre 11
5fe20dd8f558781563361d2c
15 décembre 2020
SCHLUMBERGER [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0189 INTIMÉ Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alina
Pôle 6 - Chambre 2
603630a0c2827d932187f34a
3 décembre 2015
17 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F13/470 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [X] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Alina
62c52991a2c4236379079ac0
5 juillet 2022
déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 17/02246 APPELANT Monsieur [D] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Alina
Pôle 6 - Chambre 4
6319878451eeae4f1309d2d0
7 septembre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/10759 APPELANT Monsieur [X] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Alina
Pôle 6 - Chambre 3
64379e3e9477fe04f5cc6631
12 avril 2023
DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [L] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 DEFENDEUR A LA SAISINE
603253900fea9a891eb6d048
27 février 2018
rendu le 04 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 12/06892 APPELANT Monsieur [J] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alina
Pôle 6 - Chambre 10
5fdc228541e5454698214afd
19 décembre 2018
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/14274 APPELANTE Madame [A] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] représentée par Me Alina
6319878351eeae4f1309d2ce
[C] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 INTIMES Monsieur [O] [S] Maître [O] [S], ès-qualités de Mandataire liquidateur de l'association
6013631bb459dcaf9da68042
28 janvier 2021
: Jugement du 17 Novembre 2014 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 13/00470 APPELANT Monsieur [R] [T] [Adresse 3] [Localité 4]/ BELGIQUE Représenté par Me Alina
19e chambre
5fd98856414aa6787ed023c3
15 janvier 2020
Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Alina
Pôle 6 - Chambre 9
5fda91714c19272137fe5b64
19 juin 2019
déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/13431 APPELANTE Madame [S] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Alina
Chambre sociale 4-2
6a17cd3dcdc6046d47304ab3
27 mai 2026
: Jugement rendu(e) le 03 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F 20/00822 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alina
69e1c7c8cdc6046d4788ff15
16 avril 2026
la société [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Julie BELLESORT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2515 INTIMES Monsieur [A] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Alina
Pôle 6 - Chambre 5
662c94feb787c4000862f6e3
25 avril 2024
déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 19/00717 APPELANTE Madame [X] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alina
6162602e8672d229b88162fb
24 octobre 2013
rendu le 15 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 09/03272 APPELANT Monsieur [Q] [D] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Alina
Chambre Sociale
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7 juillet 2025
FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 09 Mars 2023 - Section : ENCADREMENT APPELANT : Monsieur [G] [K] né le 30 Juin 1968 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Alina
627ca86e4781dc057dee7c2e
11 mai 2022
déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/05804 APPELANTE Madame [H] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alina
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