CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
69fd6e51cdc6046d4701b896
7 mai 2026
jugement rendu le 20 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : E N° RG : 19/01456 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alina
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cfbf2bdbd8318d808c5
3 novembre 2023
SOCIETE DES EXTINCTEURS ANDRIEU Représentée par Me Anahid PAPAZIAN, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Mme [E] [U] Représentée par Me Alina PARAGYIOS de la SELEURL CABINET A-P, avocat au barreau
Pôle 6 - Chambre 9
66177dade5d80f0008c2e864
10 avril 2024
déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/02192 APPELANTE Madame [K] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alina
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e334
29 juin 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie No RG : 08/02576 Copies exécutoires délivrées à : Me Alina
Chambre sociale 4-1
6867610fc173dff6a793363a
3 juillet 2025
de travail formée par un salarié Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 13 Février 2025 Appelante : Madame [L] [F], représentant : Me Alina
6789f22ce53fca3659f6725e
16 janvier 2025
inscrit au greffe sous le N° RG 23/00633 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXAD du rôle général, opposant : Monsieur [S] [Z] né le 28 Octobre 1974 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alina
25e chambre MEE commune
650d31e071dfcd83182017b4
10 août 2023
greffe sous le N° RG 22/03382 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQHW dans une instance entre les parties suivantes : Madame [Y] [Z] née le 14 Août 1989 à Tétouan [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Alina
Pôle 6 - Chambre 8
6780b933b10ab0632f704a20
9 janvier 2025
CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 21/07371 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 10 mai 2023 Appelant : Monsieur [N] [C] [F] Maître Alina
Pôle 6 - Chambre 10
68f71372cbf3d85a0c71eb6a
20 octobre 2025
Décision attaquée : n° f 21/01160 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Meaux le 16 février 2023 APPELANT Monsieur [B] [O] [Adresse 1] [Localité 4], Représenté par Me Alina
14e Chambre
60333c357bba3bacce20eb4d
5 juillet 2017
BAZAR MANUFACTURE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR - Me Alina
Ch.protection sociale 4-7
69d88543cdc6046d47b9c5d6
9 avril 2026
HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/00346 Copies exécutoires délivrées à : Me Alina
65531cfbf2bdbd8318d808c3
31 août 2023
BEAUVAIS rendu le 01 Juin 2023dans l'affaire l'opposant à : INTIMEE Madame [L] [M] née le 20 Juin 1992 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Alina
Chambre sociale 4-2
66fe358591b69e88a370ff55
2 octobre 2024
TRANSDEAL représentée par ses dirigeants domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Alina PARAGYIOS de la SELEURL CABINET A-P, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0374
Chambre sociale 4-6
66878d2605d6f7f678d495a8
4 juillet 2024
rendu le 24 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : C N° RG : 20/00398 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alina
6e chambre
615e0dacc25a97f0381f4eac
10 mars 2015
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 08/02972 Copies exécutoires délivrées à : Me Alina
Pôle 6 - Chambre 7
67f9f3a8a6be9c926c7caa0d
10 avril 2025
rendu le 27 mars 2025 par le pôle social, chambre 7 - RG 21/05879.v DEMANDEUR À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Madame [U] [C] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Alina
65ab796136bfc00008d68f94
18 octobre 2023
[O] [E] demeurant [Adresse 1], ayant pour avocat Maître Alina Paragyios, avocat au barreau de Paris, Toque A0374 ([Adresse 4], contre le jugement du conseil de prud'hommes de Chartres du 17 juin 2022 dans
11e chambre
6364bc48e405357f749ead52
3 novembre 2022
2022 par le Conseiller de la mise en état de la cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 21/00800 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Alina
5fdc17534941653b9fbe3d77
20 décembre 2018
Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [H] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alina
600054b0f8590768841262e8
13 janvier 2021
de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Maryline BUHL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [N] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alina
Page 1 sur 5