Alain Y..., M. Christian Y..., M.

E..., Arlette B..., veuve de Alain F..., au profit de M. Alain X... suivant acte passé par devant Me C...

la mise en cause d'autre prévenus, sans que leur force probante puisse être anéantie par le seul fait que le ce dernier ne se soit pas présenté devant le magistrat instructeur - les accusations de Robert

Alain Y..., domicilié [...] , 5°/ M. Christian Y..., domicilié [...] , 6°/ M.

Robert YD..., propriétaire du lot n 60, 217 / de M. Michel F..., propriétaire du lot n 65, 218 / de M. Alain FS..., propriétaire du lot n 67, 219 / de M.

1966, AYANT LEGUE A SON DEMI-FRERE, DANIEL VOLANT, L'UNIVERSALITE DE SES BIENS ; QUE, ROBERT Y...

Représentée par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur Alain XX...

By a City Court judgment of 10 June 2002 the applicant was convicted of robbery and, inter alia, assault, committed jointly with several other perpetrators.

Robert O..., demeurant ..., 3 / M.

. # Comité d'entreprise de Nortel Networks SA e.a. contre Cosme Rogeau et Cosme Rogeau contre Alan Robert Bloom et autres. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Versailles - France

.- X... gérée par son demi-frère Jean-Robert Y... ; qu'en exécution des contrats de prêts le Crédit Agricole a crédité les comptes des emprunteurs de sommes importantes que Jean-Claude X...a utilisées

Alain X..., demeurant ..., 5°/ Mlle Aline X..., demeurant 13, cité Grain d'Or, 97100 Basse-Terre, 6°/ M.

Robert A..., 2 / Mme Aline Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit : 1 / de M.

The second of the three witnesses testified inter alia that Robert had returned to his cell, after being interviewed by the police, worried about the telephone evidence.

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 10 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél :

2003 for armed robbery, with a sentence of one year and six months’ imprisonment, of which one year suspended; on 24 June 2004 for, inter alia, theft and possession of weapons, with a sentence of one

Alain X... - (...)

Alain, Emile ZP..., 28°/ de M. ZM..., Bjarne YN..., 29°/ de Mme Christiane, Marcelle T..., épouse YN..., 30°/ de M.