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3 317 résultats pour « Alix GROS LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02643_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté de la préfète de l'Allier édictant une mesure d'éloignement à l'encontre de M.

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304621_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Thomas Gros en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5813dcdc6046d47d964fc

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LA SARL SOURCES ET SAVEURS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fbdb

Cassation

13 décembre 1979

13 décembre 1979

ET LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE (CCCE); ATTENDU QUE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE QUI, APRES AVOIR ENGAGE GROS ET L'AVOIR AFFECTE EN ALGERIE A L'INSTITUT NATIONAL DU GENIE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a1735b7cdc6046d47253318

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 50B N° RG 25/00239 N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7LF AFFAIRE : [E] [Q] C/ [R] [L] Grosse

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5816ccdc6046d47d967b4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

mercredi 02 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés de Maître Alix

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5a1e3cdc6046d47db6bc0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DE LA SAS B&F CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dccb

Cassation

4 juin 1964

4 juin 1964

(CHRISTOPHE) CONTRE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE D'ALES EN DATE DU 5 NOVEMBRE 1963 QUI, POUR INFRACTIONS A L'ARRETE MUNICIPAL DU 11 JUILLET 1963, L'A CONDAMNE A SIX AMENDES DE 5 FRANCS CHACUNE LA

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01036_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Dans ces conditions, le préfet de l’Allier, n’a pas porté au droit de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02543_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La préfète de l'Allier a produit devant le tribunal les pièces sur lesquelles elle a fondé ses décisions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2200612_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, le département de l'Allier et le service départemental d'incendie et de secours de l'Allier (SDIS 03), représentés par la SCP

Source officielle
CC

civ3

613720a0cd580146773eca30

Cassation

18 mars 1987

18 mars 1987

Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 décembre 1984) que la société d'Etudes et de Construction du Val d'Allier (SECVAL), entrepreneur, à qui M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01674_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l’Allier, qui disposait à cet effet d’une délégation accordée par un arrêté n° 1550/2023 pris par la préfète de l’Allier le 28 juin 2023, régulièrement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03396_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

(Allier).

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67ab39324999a647ab62e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Z] [U] Mme [F] [V] épouse [U] Grosses : 2 Me Alice MAZIERE Me Sophie PAYEN Copie : 1 Dossier Me Alice MAZIERE Me Sophie PAYEN PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Monsieur [Z] [

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301534_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A et Nicolas B, représentés par Me Gros, demandent au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations d'expertise à la SASU Allier TP et à la communauté d'agglomération Montluçon communauté ; 2°) d'étendre

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806e0ba3a458318c815c9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[I] [S] alias [S] [K] né le 22 octobre 2000 à [Localité 1] en ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06ecbcdc6046d4768c19d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

15/04/2026 ARRÊT N° 26/ 147 N° RG 22/03596 N° Portalis DBVI-V-B7G-PBCY NA - SC Décision déférée du 13 Septembre 2022 TJ d'ALBI - 20/01087 P.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02406

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Ennery aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Aldi Ennery et condamne celle-ci à payer aux syndicats CGT Aldi marché Ennery et CFDT commerces et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302179_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

l'exécution de l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le maire de Cosne-sur-Allier a accordé à M.

Source officielle