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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501759_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un arrêté n° 979/25 du 20 mai 2025, le préfet de l'Allier a fixé les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de l'Allier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500487_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bouix renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bouix une somme de 1 000 euros en application
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2200364_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
2017 dans les rôles de la commune de Saint-Denis à raison de l’immeuble dénommé « Europa I » situé au 2 allée Bonnier et de locaux commerciaux situés 12 rue Henri Vavasseur.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400829_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
2022 dans les rôles de la commune de Saint-Denis à raison de l’immeuble dénommé « Europa I » situé au 2 allée Bonnier et des locaux situés au 12 rue Henri Vavasseur.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600201_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du directeur départemental de la protection des populations des Côtes-d’Armor en date du 6 novembre 2025, portant déqualification des troupeaux de bovins
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200282_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
année.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2500674_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
2023 dans les rôles de la commune de Saint-Denis à raison de l’immeuble dénommé « Europa I » situé au 2 allée Bonnier et des parkings situés au 12 rue Henri Vavasseur.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01727_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, ce moyen est dénué de toute précision utile permettant à la cour d’en apprécier le bien-fondé.
Source officielleService des référés
65a191fc0ddb77892695c3d6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
10] (Algérie) Monsieur [T] [D] [Adresse 7] [Localité 10] (Algérie) Madame [V] [D] [Adresse 7] [Localité 10] (Algérie) Madame [TP] [D] [Adresse 22] [Localité 10] (Algérie) Monsieur [L] [D] [Adresse
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1397252b5975b6ebc3
21 juillet 2016
21 juillet 2016
GAEC DE LA FERME DE BEAULIEU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée et assisté par Me Anne-Bénédicte
Source officielle14e chambre
5fdc89f4f923e5ad44666fda
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Il est également le président de la SASU Alex laquelle exploite aussi un magasin d'optique dans le même centre commercial sous l'enseigne 'Les Opticiens Conseils'. M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400991_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
de la Réunion (SHLMR), représentée par sa directrice générale, Mme A B, demande au tribunal : 1°) de réduire la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l'année
Source officielleRétention Administrative
64534c2d37f394d0f8f66437
30 avril 2023
30 avril 2023
Je ne veux pas retourner en Algérie je suis suivi ici médicalement depuis 2013, il y a même des médicaments que je prends qui n'existent pas en Algérie comme le Subutex.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200835_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, la SCI Grand Carreau demande au tribunal de la décharger de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021852513
17 février 2010
17 février 2010
décembre 2008 du ministre de l'agriculture et de la pêche modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine
Source officielleMagistrat Courret
DTA_2001265_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
2019, dans les rôles de la commune de Blomard (Allier) à raison d'un local commercial situé 5104 A Champ Gachat.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503843_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - et les observations de Me Bouix, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
671c8671a2a1858e05800c2d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[W], gérant du Gaec [W], cette parcelle reçoit des bovins entre avril et octobre chaque année.
Source officielleChambre 2
DTA_2101313_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D'autre part, la fédération départementale des chasseurs de l'Allier, l'association française des équipages de vénerie sous terre (AFEVST) et la chambre d'agriculture de l'Allier, eu égard à leurs objets
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0401JUD002189393
1 avril 1998
1 avril 1998
de chênes), – Ali Akdivar (8 acres de vergers, 2 acres de vignes, 20 acres de terres arables et 3 acres de bois de chênes), – Zülfükar Çiçek (96 acres de vergers, 70 acres de vignes, 30
Source officiellePage 3 sur 21