CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 285 résultats pour « Allene Ondo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2100744_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Allene Ondo, représentant Mme A et de Mme C, représentant la métropole Toulouse métropole

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1906665_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B, représenté par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la somme de 3 171 euros correspondant à la cotisation d'impôt sur le revenu mise en recouvrement au titre de l'année

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400760_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

E D, représenté par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 février 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206604_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B C, représenté par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200917_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, Mme D, représentée par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01033_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

A, représenté par Me Allene Ondo, conclut au rejet de la requête et à ce que l'État lui verse la somme de 1 800 euros au titre des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200102_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

D C, représenté par Me Allene Ondo, demande au tribunal dans ses dernières écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404389_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

C B, représenté par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300443_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01875_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Allene Ondo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 21 novembre 2023 ; 2°) d’

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01622_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

B, représenté par Me Allene Ondo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02362_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

A, représenté par Me Allene Ondo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute Garonne a refusé de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401248_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

B, -les observations de Me Allene Ondo, substituant Me Agba, représentant la société La farandole, qui a repris ses écritures, -et les observations de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20483_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 11 avril 2022 sous le n°20TL20483 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, le syndicat CGT du Pays de Cahors, représenté par Me Allene

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407831_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., représenté par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934ce

Appel

2 septembre 2016

2 septembre 2016

BACOU, greffier, avons entendu Me Orane ALLENE ONDO, avocat commis d'office, de Avelino X..., qui a refuse de comparaître à l'audience. qui a eu la parole en dernier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01115_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme B, représentée par Me Allene Ondo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2023 du tribunal administratif

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302159_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 17 avril et 2 août 2023, Mme C B D, représentée par Me Allène Ondo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21603_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

A B, représenté par Me Allene Ondo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200916_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 17 février et 8 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle

Page 3 sur 65

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.