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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2100744_20230713
13 juillet 2023
Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Allene Ondo, représentant Mme A et de Mme C, représentant la métropole Toulouse métropole
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_1906665_20230411
11 avril 2023
B, représenté par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la somme de 3 171 euros correspondant à la cotisation d'impôt sur le revenu mise en recouvrement au titre de l'année
Reconduite à la frontière
DTA_2400760_20240215
15 février 2024
E D, représenté par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 février 2024 par lequel le préfet
5ème Chambre
DTA_2206604_20231205
5 décembre 2023
B C, représenté par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
2ème Chambre
DTA_2200917_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, Mme D, représentée par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
1ère chambre
DCA_24TL01033_20241226
26 décembre 2024
A, représenté par Me Allene Ondo, conclut au rejet de la requête et à ce que l'État lui verse la somme de 1 800 euros au titre des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1
DTA_2200102_20230321
21 mars 2023
D C, représenté par Me Allene Ondo, demande au tribunal dans ses dernières écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre
6ème Chambre
DTA_2404389_20250429
29 avril 2025
C B, représenté par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet
1ère Chambre
DTA_2300443_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DCA_24TL01875_20260402
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Allene Ondo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 21 novembre 2023 ; 2°) d’
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01622_20240521
21 mai 2024
B, représenté par Me Allene Ondo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02362_20240403
3 avril 2024
A, représenté par Me Allene Ondo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute Garonne a refusé de lui
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401248_20240408
8 avril 2024
B, -les observations de Me Allene Ondo, substituant Me Agba, représentant la société La farandole, qui a repris ses écritures, -et les observations de M.
2ème chambre
DCA_20TL20483_20221129
29 novembre 2022
de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 11 avril 2022 sous le n°20TL20483 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, le syndicat CGT du Pays de Cahors, représenté par Me Allene
DTA_2407831_20251015
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Cour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934ce
2 septembre 2016
BACOU, greffier, avons entendu Me Orane ALLENE ONDO, avocat commis d'office, de Avelino X..., qui a refuse de comparaître à l'audience. qui a eu la parole en dernier.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01115_20240708
8 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme B, représentée par Me Allene Ondo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2023 du tribunal administratif
DTA_2302159_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 17 avril et 2 août 2023, Mme C B D, représentée par Me Allène Ondo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
3ème chambre
DCA_21TL21603_20230221
21 février 2023
A B, représenté par Me Allene Ondo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse
DTA_2200916_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 17 février et 8 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
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