ne devait pas excéder 10 à 12 centigrades ; que le conteneur a été acheminé jusqu'à Fos-sur-Mer en vue de son embarquement ; que, dès le 16 juin, la CGM a avisé la société Kodak que, par suite de

que le président du tribunal de grande instance de Versailles avait autorisées le 12 novembre précédent ; Attendu que la société Campenon Bernard X... fait grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué alors

profit : 1 / de la compagnie Helvetia Assurance, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Ziegler France, dont le siège est ..., 3 / du Groupement havrais de manutentions de conteneurs

[K] de la carte magnétique donnant accès aux déchetteries ; qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que M.

conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt (Paris, 5 février 1992), que Mme de Y... a confié à la société Desbordes international (société Desbordes) le déménagement par conteneurs

qu'ils contrôlent les opérations devant se dérouler dans le ressort de leurs juridictions respectives ; Attendu que la société Campenon Bernard SGE fait grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué alors

la société Calberson International (société Calberson) et la société Caribimpex en leur qualité de transitaire ; Attendu que la société Carberson reproche à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors

La société de Manutention et de consignation maritime (la société Somacom) a procédé au déchargement du navire et à la garde du conteneur sur le terminal dans l'attente de son retrait.

La locataire fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts au titre de la perte du chiffre d'affaires pour l'ensemble de la période du bail, alors

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 7 décembre 2000), que suivant un connaissement émis le 5 août 1997, un conteneur

l'arrêt attaqué, (Douai, 13 avril 1993), que la société Marbreries de la Côte-d'Or a assigné la société Carrières du Boulonnais en paiement d'une certaine somme représentant la livraison de deux conteneurs

frigorifique, se chargeant de son acheminement jusqu'au Havre; que la société Scamar a demandé deux fois à la société Sermi de procéder aux dépannages du système de réfrigération du conteneur; que la

X... ; que le conteneur a été délivré au destinataire le 20 mai 1987 ; que le 28 mai suivant, M.

FIGAF intervenait alors auprès du GROYPE CHARLES ANDRE en son service sinistre e 26/05/2025.

de cette destruction ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 1997) d'avoir dit que la société Locarchives n'avait commis aucune faute dans la destruction des archives, alors

, selon le pourvoi, d'une part, que le connaissement litigieux précise que la marchandise devait être transportée depuis Jakarta jusqu'à Istanbul, lieu de livraison, dans deux conteneurs identifiés DSRU

Le conteneur a été transbordé puis déchargé sur le port de [Localité 6] (République démocratique du Congo) le 7 mars 2014, puis, rembarqué le 26 mars 2014, il a été débarqué au port de [Localité 5] le

(Poitiers, 16 juin 1998), qu'à la suite d'entretiens ayant permis l'élaboration d'un cahier des charges, la société Dangexpress a confié, le 3 juillet 1990, à la société Défi 22 la fabrication de conteneurs