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5 211 résultats pour « Alvarez-Moreira »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0323JUD001494089

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

Martins Moreira, son codemandeur dans cette procédure.

Source officielle
CC

comm

613721d0cd580146773f7a49

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

au profit : 18/ de la société Moorea sea and sun Cruises, société à responsabilité limitée dont le siège est à Paopao Moorea, BP 160, Temae (Polynésie française), 28/ de la Banque de Polynésie, société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00386

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

[Q] [G], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la Société de développement de Moorea (SDM), 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Papeete, domicilié en

Source officielle
CC

civ1

61372361cd5801467740900b

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Outu Sandy X..., demeurant Haapiti, Moorea (Polynésie française), 3 / M. Manea X..., demeurant Papetoai, Moorea (Polynésie française), 4 / M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00669

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[P] était l'unique associé et dirigeant des sociétés Océanie pneus auto service (la société Océanie), Moorea auto service (la société Moorea) et Taravao auto service (la société Taravao) ayant pour activité

Source officielle
CC

civ1

61372142cd580146773f2511

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

encore grief à la cour d'appel d'avoir, dans l'établissement des comptes entre lui-même et Mme A..., estimé qu'il était débiteur d'une somme de 2 000 000 CFP provenant de la vente d'un terrain situé à Mooréa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600973_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représenté par Me Alvarez Morera, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:147

CJUE

5 avril 1984

5 avril 1984

#José Alvarez mod Europa-Parlamentet.#Sag C-347/82.

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a ordonné la disjonction des poursuitesc/Mitsuhiro B

613725fbcd5801467742206b

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

sans sa participation active ; qu'au-delà de son accord de principe, ils attendaient de lui un rôle actif de vaincre la résistance des opposants au projet, population locale, église et du Maire de Moorea

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500593_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Alvarez, conseiller, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec09cdc6046d4705ea59

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ALTAREA COGEDIM IDF C/ S.A.S. BUREAU D?

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:11

CJUE

10 janvier 2006

10 janvier 2006

#Euroopan yhteisöjen komissio vastaan Mercedes Alvarez Moreno.#Asia C-373/04 P.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202554_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Oscar Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Calot représentant M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:09-DCC-62

droit de la concurrence

2 novembre 2009

2 novembre 2009

relative à la prise de contrôle exclusif de la société MODERA par le groupe BUT

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-201

droit de la concurrence

4 décembre 2018

4 décembre 2018

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Severini par Altarea Cogedim

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-03

droit de la concurrence

3 janvier 2023

3 janvier 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Woodeum par le groupe Altarea

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517789_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., représentée par Me Alvarez Morera, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2401991_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Alvarez, conseiller, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c48384

Cassation

5 juin 2003

5 juin 2003

X..., alors qu'il était mineur, a été victime d'un accident de la circulation dont la société Albaret et son assureur, la compagnie La Lilloise, ont été condamnés à réparer les conséquences dommageables

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501674_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Alvarez, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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