CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0323JUD001494089
23 mars 1994
Martins Moreira, son codemandeur dans cette procédure.
comm
613721d0cd580146773f7a49
30 mars 1993
au profit : 18/ de la société Moorea sea and sun Cruises, société à responsabilité limitée dont le siège est à Paopao Moorea, BP 160, Temae (Polynésie française), 28/ de la Banque de Polynésie, société
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00386
5 mai 2021
[Q] [G], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la Société de développement de Moorea (SDM), 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Papeete, domicilié en
civ1
61372361cd5801467740900b
17 novembre 1999
Outu Sandy X..., demeurant Haapiti, Moorea (Polynésie française), 3 / M. Manea X..., demeurant Papetoai, Moorea (Polynésie française), 4 / M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00669
16 novembre 2022
[P] était l'unique associé et dirigeant des sociétés Océanie pneus auto service (la société Océanie), Moorea auto service (la société Moorea) et Taravao auto service (la société Taravao) ayant pour activité
61372142cd580146773f2511
6 juin 1990
encore grief à la cour d'appel d'avoir, dans l'établissement des comptes entre lui-même et Mme A..., estimé qu'il était débiteur d'une somme de 2 000 000 CFP provenant de la vente d'un terrain situé à Mooréa
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2600973_20260408
8 avril 2026
B..., représenté par Me Alvarez Morera, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel
CJUE
ECLI:EU:C:1984:147
5 avril 1984
#José Alvarez mod Europa-Parlamentet.#Sag C-347/82.
cr
êt attaqué a ordonné la disjonction des poursuitesc/Mitsuhiro B
613725fbcd5801467742206b
15 novembre 2000
sans sa participation active ; qu'au-delà de son accord de principe, ils attendaient de lui un rôle actif de vaincre la résistance des opposants au projet, population locale, église et du Maire de Moorea
Juge unique - Eloignement
DTA_2500593_20250312
12 mars 2025
Alvarez, conseiller, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Chambre des Référés
6a15ec09cdc6046d4705ea59
26 mai 2026
ALTAREA COGEDIM IDF C/ S.A.S. BUREAU D?
ECLI:EU:C:2006:11
10 janvier 2006
#Euroopan yhteisöjen komissio vastaan Mercedes Alvarez Moreno.#Asia C-373/04 P.
2ème chambre
DTA_2202554_20240123
23 janvier 2024
Oscar Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Calot représentant M.
ADLC
ADLC:09-DCC-62
2 novembre 2009
relative à la prise de contrôle exclusif de la société MODERA par le groupe BUT
ADLC:18-DCC-201
4 décembre 2018
relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Severini par Altarea Cogedim
ADLC:23-DCC-03
3 janvier 2023
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Woodeum par le groupe Altarea
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517789_20260505
5 mai 2026
A..., représentée par Me Alvarez Morera, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’
DTA_2401991_20240822
22 août 2024
civ2
60794d2a9ba5988459c48384
5 juin 2003
X..., alors qu'il était mineur, a été victime d'un accident de la circulation dont la société Albaret et son assureur, la compagnie La Lilloise, ont été condamnés à réparer les conséquences dommageables
DTA_2501674_20251106
6 novembre 2025
Alvarez, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Page 3 sur 261