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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6690c7700d808eb34e4557cc
9 juillet 2024
Monsieur [N] avait toute latitude pour détenir d'autres cartes et n'a jamais été contraint d'exercer exclusivement son activité pour le compte de la société PIERRE LAFOREST.
Pôle 6 - Chambre 5
63d37ad6d1bc2605de4b4b6a
26 janvier 2023
[K] a régulièrement relevé appel du jugement le 27 décembre 2019 à l'encontre des sociétés Accès interim, Caviar Pétrossian, Logistique galeries Lafayette, Galeries Lafayette Haussmann.
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c405b7378c3f0c5258
15 janvier 2025
[J] [H] la somme 400 euros au titre de l'indemnité de transport ; - condamné la société Optique Lafayette [Localité 7] à verser à M.
3ème Chambre Commerciale
64364d6e29c3df04f589a62d
11 avril 2023
Par acte du 20 février 2017, LAFAYETTE CONSEIL a fait assigner M.
2ème CHAMBRE CIVILE
6a2265b9cdc6046d473970ae
4 juin 2026
NOB IMMO 1 exerçant sous l'enseigne LAFORET [Localité 2] [Adresse 3] / FRANCE Représentés par Me Damien MERCERON, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE : S.E.L.A.R.L.
cr
61372541cd5801467741c3bf
31 mars 1993
quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL
Cour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855a8
7 octobre 2000
FAITS, PROCEDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Statuant sur l'appel régulièrement formé par la Société Amex Propreté (anciennement dénommée Amex Gestion Entreprises Services), d'un jugement du conseil
6079a8039ba5988459c4b993
22 mars 1988
André, 2°) la société anonyme Galeries Lafayette, civilement responsable, contre un arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 1987, qui a déclaré le premier
Référés
68ed70dc0da7cb996dcbb3c3
10 octobre 2025
SCI D.M.C., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON de l’AARPI LAUNOIS-ROCA, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SARL MB IMMO, enseigne LAFORET
6033b4ce40fb9e684c97bc89
20 avril 2017
En l'espèce, Madame [V] exerçait ses fonctions de démonstratrice sur le stand de l'horlogerie du magasin Galeries Lafayettes [Adresse 3].
Chambre 1 cab 01 B
686d609ea2273490db107910
8 octobre 2024
DECLARER recevables et bien fondées les demandes de la Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 4] LAFAYETTE, En conséquence, .
635237b08c924eadffcc4a6a
20 octobre 2022
[H] [P] a été engagé par la société Coiffure de Lafayette en qualité de coiffeur, suivant contrat à durée déterminée du 10 mars au 9 juin 2018, moyennant un salaire brut moyen mensuel qui était de 1498,50
Pôle 6 - Chambre 6
5fd92fc6d9a4410f78b44838
20 mai 2020
, Condamner la société Marionnaud Lafayette à la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Par ailleurs, En toutes causes, Débouter la société Marionnaud Lafayette
1re chambre sociale
6878847163001e49f9f26b37
16 juillet 2025
* * * FAITS ET PROCÉDURE [C] [R] a été engagée le 2 mai 1994 par la société BRIFA, aux droits de laquelle vient la société MARIONNAUD LAFAYETTE.
6253cb3dbd3db21cbdd8d297
31 mars 2009
représenté par la SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES Sylvie TOPALOFF et François LAFFORGUE, avocats au barreau de PARIS Madame Sophie Z..., demeurant...
1ère chambre civile A
627f48d9551627057d32dfc6
12 mai 2022
, - ramener les prétentions de la société Marionnaud Lafayette et de M.
Service des référés
658dcb5ee5473c8abb618c5d
28 décembre 2023
LAFAYETTE SCOOTER à lui payer une provision de 11.273,81 € à titre d’arriéré locatif selon décompte arrêté au mois d’octobre 2023; - condamner la société LAFAYETTE SCOOTER à lui payer une indemnité d’
Chambre 3 cab 03 D
678564f8aaacbea0fe6804fa
9 janvier 2025
Par exploit du 26 juillet 2022, la société KEYSTONE LAFAYETTE 2 a assigné Madame [O] [N], Monsieur [C] [Z] et Madame [P] [N] devant la présente juridiction.
1ère chambre civile B
6284903c498a54057d102e02
17 mai 2022
[S] [J], ainsi que la société IM Rochet, agissant sous l'enseigne Laforêt immobilier, qui les avait mis en relation, puis la société IM Transaction, agissant sous l'enseigne Laforêt immobilier.
POLE CIVIL - Fil 1
678593dcaaacbea0fe68a046
13 janvier 2025
; Par voie de conséquence, - débouter la Sas Let Lafforgue de l’intégralité de ses demandes ; A titre subsidiaire, - condamner la Sas Let Lafforgue à payer à la Sccv Le Vip 182 la somme de 23 088,66
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