dont le siège est ..., 5 / de la société Boldis, société anonyme, dont le siège est 4, cité Saint-Pierre, RN 26, 84500 Bollène, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / la société Amidis

et sérieuse et de préavis ; alors, d'une part, que le fait pour un membre du personnel chargé de l'encadrement de dénigrer la société devant ses subordonnés, fût-ce au cours d'une réunion privée et amicale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Amidis et compagnie, dont le siège est ..., 2 /

X..., fonctionnaire du ministère de l'Education nationale de la République algérienne, a été mis à disposition de l'Amicale des Algériens en Europe en juillet 1981 ; que, le 27 mai 1983, l'Amicale l'a

pas à être d'un "niveau suffisant" ; qu'il ne suppose pas une contrepartie financière et qu'il n'exige pas d'être en contradiction avec l'intérêt du service public en cause ; qu'une simple relation amicale

5 / de la société Boldis, société anonyme, dont le siège est 4, cité Saint-Pierre, RN 26, 84500 Bollène, défendeurs à la cassation ; En présence de : 1 / la société en nom collectif (SNC) Amidis

légale à sa décision au regard du texte précité ; et alors, d'autre part, qu'en excluant l'existence d'un lien de subordination sur la seule considération, inopérante, de l'existence d'une relation amicale

Régis X..., demeurant La Varenne, Le Torpt (Eure), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1992 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (activités diverses), au profit de l'association Amicale laïque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Amidis et compagnie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

taille habituelle de l'hymen d'un enfant du même âge sans que l'on pût formellement conclure sur sa signification ; que le docteur Y... avait constaté la présence d'une fossette prévulvaire et d'un amincissement

AMIDIS ET COMPAGNIE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Mathieu PERRYMOND, avocat postulant au barreau de TOULON, et assistée de

d'autre part, qu'en se fondant sur des hypothèses quant à l'intérêt que présentait pour Viaud l'usage de l'attestation reconnue fausse, quant à son auteur, quant à sa date, quant au mobile, financier ou amical

sa finalité et la qualité des destinataires, violant ainsi derechef l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, enfin, qu'en écartant le risque de trouble, motif pris du caractère amical

mais également l'autorité publique, comme l'enfant du couple formé par [P] [K] et [A] [H], quand bien même aucun élément ne permettait d'établir une telle reconnaissance au delà du cercle familial et amical

Jean-François X... la liste limitative des mandats familiaux et amicaux visés dans le protocole du 14 mars 1997, auquel il n'était pas partie, pour lui interdire d'invoquer le caractère familial et amical

A..., au motif inopérant selon lequel il n'établissait pas une proximité personnelle ou amicale entre M. A... et M.

A... avait proposé préalablement de parrainer l'amicale, mais que finalement il avait préféré participer à celle-ci par le biais d'un cofinancement du repas; que M.

X..., alors qu'il participait à une rencontre amicale de football, a été blessé par le choc contre sa tête du ballon frappé du pied par M.

X..., alors qu'il participait à une rencontre amicale de football, a été blessé par le choc contre sa tête du ballon frappé du pied par M.

1994 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit : 1°/ de la société Garden 33, société anonyme, dont le siège est centre commercial "Le Continent", 33500 Libourne, 2°/ de la société Amidis