Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 septembre 1985 et 21 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme AMIGO GARCIA, agissant tant

2025F01275 Société QUCI CV Société de droit étranger [Adresse 1] BELGIQUE Société [J] [A] [E] [Adresse 2] Société MS [N] [E] Century Center [Adresse 3] [Localité 1] [Localité 2] BELGIQUE Société AMICA

Arial; letter-spacing:-0.1pt } .s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } INTERIM RESOLUTION DH (97) 130 HUMAN RIGHTS APPLICATIONS Nos. 27996/95 and 27998/95     D’AMICO

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de la SOCIETE AMICA et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de M.

concept N° RG: 2026P00649 DEBITEUR SAS Nova concept, [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 1] 939 508 248 - 2025 B 280 Enseigne : LaserHappy [Localité 1] Représentant légal : Mohammed-Amine AMMICH

Par un mémoire enregistré le 27 mai 2025, la société Amicus Therapeutics déclare se désister de sa requête.

La société d'économie mixte MITRY MORY EVENEMENTIEL a repris les activités de l'association AMILO à compter du 1er février 2013.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Amicus Therapeutics.

A soutient que l'associée unique et présidente de la société Amcor Flexibles Saint-Maur, la SAS Amcor France, s'est immiscée dans la gestion économique et sociale de sa filiale et que le groupe Amcor choisissait

Mme B soutient que l'associée unique et présidente de la société Amcor Flexibles Saint-Maur, la SAS Amcor France, s'est immiscée dans la gestion économique et sociale de sa filiale et que le groupe Amcor

A soutient que l'associée unique et présidente de la société Amcor Flexibles Saint-Maur, la SAS Amcor France, s'est immiscée dans la gestion économique et sociale de sa filiale et que le groupe Amcor choisissait

B soutient que l'associée unique et présidente de la société Amcor Flexibles Saint-Maur, la SAS Amcor France, s'est immiscée dans la gestion économique et sociale de sa filiale et que le groupe Amcor choisissait

Mme A soutient que l'associée unique et présidente de la société Amcor Flexibles Saint-Maur, la SAS Amcor France, s'est immiscée dans la gestion économique et sociale de sa filiale et que le groupe Amcor

B soutient que l'associée unique et présidente de la société Amcor Flexibles Saint-Maur, la SAS Amcor France, s'est immiscée dans la gestion économique et sociale de sa filiale et que le groupe Amcor choisissait

B soutient que l'associée unique et présidente de la société Amcor Flexibles Saint-Maur, la SAS Amcor France, s'est immiscée dans la gestion économique et sociale de sa filiale et que le groupe Amcor choisissait

B soutient que l'associée unique et présidente de la société Amcor Flexibles Saint-Maur, la SAS Amcor France, s'est immiscée dans la gestion économique et sociale de sa filiale et que le groupe Amcor choisissait

Solutions de ses prétentions, au titre du droit d'auteur, - débouté la société Amco Solutions de ses prétentions, au titre de la concurrence déloyale et parasitaire, - condamné la société Amco Solutions

Franck X..., demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1993 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Amigo, société à responsabilité