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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda5
17 décembre 2008
17 décembre 2008
.-83100 TOULON représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître Bruno DRAVET, du barreau de TOULON Madame Chantal Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d041
19 novembre 2008
19 novembre 2008
X..., huissier de justice à MARSEILLE, a subi à la suite de l'accident dont il a été victime le 24 février 2004 une incapacité totale de travail jusqu'au 13 septembre 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae4a
5 février 2008
5 février 2008
.- 13090 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Maître DABOT avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Hubert Y..
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
67cf3e14b569ccabeb8e2cec
13 janvier 2025
13 janvier 2025
à Me Frédéric AMSELLEM.................................. Le ........................................................... à Me ......................................................
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcfd
27 mars 2008
27 mars 2008
INTIMÉE ASSEDIC ALPES PROVENCE ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE dont le siège est 2 place du Général Férié- BP 359- 13270 MARSEILLE CEDEX 08 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1902309_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A B, représenté par Me Amsellem, a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2000731_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b645
16 janvier 2002
16 janvier 2002
VIA LUIGI C... 2 3 5 100 PADOVA ITALIE représenté par la SCII BLANC- AMSELLEM- MIMRAN, avoués à la Cour Monsieur Ornero CALOIZE ... représenté par la SCP BLANC- AMSELLEM- MIMRAN, avoués à la Cour APPELANTS
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc0f
4 avril 2008
4 avril 2008
BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, Plaidant par Maître Michel ROUX, avocat au barreau de GRASSE S. C. I.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2210528_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Pottier, président, en application des dispositions de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209302_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Amsellem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle le ministre
Source officielle1ère Chambre
6967904fcdc6046d4743bd43
13 janvier 2026
13 janvier 2026
semble avoir payé son loyer tous les mois, ce qui justifie l'annulation du commandement de payer; la société Amelec n'établit pas que le paiement de la somme de 4.796,18 euros a eu lieu, elle démontre
Source officielleChambre 1-3
653b588f502b828318c4e226
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christine
Source officielle1re Chambre A
60362d6231ccf38fe81563c4
8 décembre 2015
8 décembre 2015
08 DECEMBRE 2015 A.D N° 2015/ Rôle N° 14/18059 Syndicatdescopropriétaires [Adresse 3] C/ SARL CEJIP MSI Grosse délivrée le : à :Me Badie Me Amsellem
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a5
30 mai 2008
30 mai 2008
- condamner la société civile immobilière ALBONICO aux entiers dépens distraits au profit de la société civile professionnelle Blanc Amsellem Cherfils, avoué à la cour Attendu que l'ordonnance de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2008927_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B A, représenté par Me Amsellem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement de sa demande de naturalisation
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e1
27 mai 2008
27 mai 2008
PROVENCE INTIMES SCI QUATRE VINGT, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis8 Quai de l'Epi - 83990 SAINT TROPEZ représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a103
19 février 2008
19 février 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR prise en la personne de son
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00349
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Tommasini construction, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la
Source officielleChambre 1-9
6973a567cdc6046d4770f5d3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] et encore ayant domicile élu chez Maître [M] [K] demeurant, [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
Source officiellePage 3 sur 48