présenter dès l'instance relative à la première demande l'ensemble des moyens qu'il estime de nature à fonder celle-ci ; qu'en affirmant que « les époux [X] qui avaient sollicité devant le tribunal d'Annecy

, pour des faits d'usage de faux commis sur Annecy entre 1995 et 1998 en l'espèce une convention en date du 29 décembre 1995, trois attestations établies le 7 janvier 1998 et produites en justice le 8

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 10 janvier 2008, une information judiciaire était ouverte auprès du juge d'instruction du tribunal de grande instance d'Annecy

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le mandat d'arrêt décerné à l'encontre de Claude X... le 16 janvier 2002 par le juge d'instruction d'Annecy

salaires et versements des charges patronales, la somme de 50 420,86 euros déjà versée par la société [2] au titre de l'exécution provisoire prononcée par jugement sur intérêts civils du tribunal d'Annecy

Mme [Z], d'une dette locative de 36.324,84 € au titre de l'occupation de locaux entre le 1er avril 2011 et le 15 octobre 2012, tandis que par un jugement du 21 janvier 2013, le tribunal d'instance d'Annecy

Grenoble, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles L. 321-1 et suivants du Code du travail ; alors que d'une troisième part en affirmant que "la création d'une agence à Annecy

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le conseil de prud'hommes d'Annecy à

qualités, fait grief à l'arrêt, estimant ainsi l'appel recevable, de confirmer l'ordonnance attaquée en ce que le juge-commissaire s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance d'Annecy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Clinique générale d'Annecy

l' arrêt d' avoir rejeté ses demandes, alors selon le pourvoi, d'une part, que la SCP Agnus et X..., huissiers de justice, a été commise par ordonnance du président du tribunal de grande instance d'Annecy

La société Dom-expert fait grief à l'arrêt d'ordonner la rétractation de l'ordonnance du président du tribunal de commerce d'Annecy le 4 juillet 2019 rendue sur requête déposée par la société Dom-Expert

rapport sont dus de plein droit à compter du jour de l'ouverture de la succession ; que la cour d'appel a constaté que, par ordonnance du 17 octobre 2000, le président du tribunal de grande instance d'Annecy

(Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Annecy, au profit de : 1°) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la

était conforme à l'objet social de la SCI du Vasse, après avoir pourtant relevé que cette dernière avait été créée le 4 mars 1982 plus spécialement pour acquérir un appartement et ses dépendances à Annecy

d'interdiction d'exercer la profession de détective privé et à indemniser la partie civile ; " aux motifs que le prévenu fait l'objet de poursuites pour des faits de dénonciation calomnieuse commis sur Annecy

plaignante ; que, cependant, elle est confortée par des éléments extérieurs ; qu'en effet, le prévenu était chargé par le mari de la plaignante de vérifier la situation matrimoniale de son épouse sur Annecy

et prononcé des condamnations à paiement contre ces personnes et leurs assureurs au profit de la ville d'Annecy et du Groupe des assurances nationales (GAN), son assureur ; que des contestations ayant