Y... a encore rendu deux décisions qualifiées de sentences arbitrales le 20 juillet 2012 et le 22 septembre 2012 entre la SNC Royal Annecy et la SARL BCR représentée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat CGT d'Annecy et environs, Bourse du Travail, ...

par la société Hexa plus santé à exploiter, sous cette enseigne, l'établissement d'Annecy, qui a été cédé le 31 décembre 2011 à la société LVMA, constituée à cet effet, qui a, elle-même, conclu avec la

Bernard X..., demeurant ..., Le Prieuré, Pringy (Haute-Savoie), 28/ l'Union locale CGT d'Annecy et ses environs, sise ... du travail, Annecy (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 19 février

de Guy X..., le 12 décembre 2004, alors qu'il se trouvait au volant de son véhicule" au motif qu'il n'est "pas fait état du consentement de l'intéressé à être emmené dans les locaux de gendarmerie d'Annecy

X..., agissant en sa qualité de représentant légal du Syndicat des consommateurs et usagers d'Annecy et de ses environs, en sa constitution de partie civile, a déclaré Y... responsable du préjudice subi

chiffre d'affaire réalisé ; qu'elle a été licenciée le 25 mai 1999 pour avoir refusé sa mutation pour occuper le même emploi au magasin d'Aix-les-Bains, eu égard aux résultats insatisfaisants du magasin d'Annecy

grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel d'avoir estimé sa disponibilité professionnelle insuffisante, en raison de l'exercice de son activité sur deux sites, à savoir Dijon et Annecy

X... a été licencié pour faute grave le 23 avril 2002 ; Sur le pourvoi de la société Annecy peinture : Sur le premier moyen : Attendu que la société Annecy peinture fait grief à l'arrêt d'avoir

(Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes d'Annecy (Section industrie), au profit de la société anonyme VIVALP, size zone industrielle de Marigny

; Mais attendu que les juges ne pouvaient, sans se contredire, retenir que le prévenu venait d'Annecy, alors que, selon les mentions du procès-verbal, base de la poursuite, son véhicule circulait

, réunis : Attendu que l'ADSSEA, la MAIF et la ville d'Annecy font grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'ADSSEA civilement responsable de M.

Ancel comme couturière mécanicienne, puis l'avait licenciée pour motif économique par lettre du 27 juin 1988, fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à cette salariée une somme au titre

Y... et la société Gardet font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 15 juin 1999) de les avoir déboutés de leur demande en rétractation de l'ordonnance du juge de l'exécution d'Annecy du 5 juin

de grande instance de Thonon-les-Bains, dont il ne résulte, ni de l'arrêt, ni du dossier, qu'il ait été régulièrement délégué pour exercer des fonctions judiciaires au tribunal de grande instance d'Annecy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SFPRL "RADIO ALPES INFOS", sise à Annecy (Haute-Savoie), ..., en cassation

près la cour d'appel de Lyon tendant à la saisine de la chambre criminelle de la Cour de cassation d'une demande de renvoi devant une autre juridiction aux motifs que le procureur de la République d'Annecy

X..., passager d'un avion appartenant à l'Aéroclub d'Annecy et piloté par M.