Gérard Gouarre Patte, est un ressortissant andorran, né en 1948 et résidant à Escaldes-Engodany. Il est représenté devant la Cour par M e   M. Bellera Gracia, avocat à Andorra La Vella. A.

X..., médecin radiologue, s'est installé à Andernos non loin du centre médico-chirurgical d'Arès, géré par l'association des amis de l'oeuvre Wallerstein (fondation Wallerstein), où exerce M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

The veguers are the direct representatives of the Co-Princes in Andorra; they reside there and have Andorran nationality during their term of office.

      Ordre juridique andorran (1)   14.      Le statut d'Andorre en droit international est complexe.

Canturri, tous deux avocats à Andorra la Vella.

la Vella (Principauté d'Andorre).

L'Autorité a prononcé des sanctions pécuniaires à l'encontre de la société Materne et des sociétés MBMA et MBMA Holding, ses sociétés mères, de la société Andros et de la société Andros et Cie, sa société

portant rectification de la frontière, fait à Andorre la Vieille le 12 septembre 2000, stipule que la France cède à l'Etat andorran une portion de territoire d'une superficie totale de 15 595 m2 destinée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Andora France, dont le siège est ... (3e),

andorrane ou résidant en Andorre : 1 000 points ; / 2.

l'attestation critiquée n'était pas contraire à la réalité en ce qu'elle fait état d'une altercation entre Jean-Louis X... et sa belle-soeur Anne-Marie B... au domicile de leur belle-mère et mère à Andernos

Les auteurs connaissant de manière la plus directe la réalité andorrane, mettent en relief que l’adoption est pratiquement inconnue en Andorre (Brutails, la coutume d’Andorre, p. 122), affirmation confirmée

français de qualité, dans le respect de l'identité andorrane. () ".

andorran.

The applicant is represented by the law firm Cabrerizo-Miño-Monegal-Rascagneres, Andorra la Vella. The Andorran Government (“the Government”) are represented by Mrs I.

Legal commentators with first-hand experience of Andorran life stress that adoption is practically unheard of in Andorra (Brutails: ‘ Andorran customs ’, p. 122).

Le requérant est représenté par le cabinet d’avocats Cabrerizo-Miño-Monegal-Rascagneres d’Andorre-la-Vieille. Le gouvernement andorran («   le Gouvernement   ») est représenté par M me I.

d’Andorre.

0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 4 août 2025   TROISIÈME SECTION Requête n o 20858/24 Bernardo QUINTANA KAWAGE contre l’Andorre