X..., l'activité de journaliste salarié qu'il prétendait avoir exercée dans la principauté d'Andorre du 22 juin 1966 au 27 juin 1985 ; que la cour d'appel (Pau, 6 février 2003) a accueilli son recours

quelles que soient leur nature ou leur origine ; Attendu que le COJO fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que "la mission confiée à l'expert concerne la commercialisation de toutes les "monnaies" andorranes

quelles que soient leur nature ou leur origine ; Attendu que le COJO fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que "la mission confiée à l'expert concerne la commercialisation de toutes les "monnaies" andorranes

(Andorre), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ;

I Gestio Caves Andorranes I Vidal (la société Caves andorranes) et M.

la Vieille principauté d'Andorre ; que, selon ces factures, la société Exan LTD possède un compte bancaire ouvert en Andorre auprès de la banque Banca Mora ; qu'ainsi, les sociétés Cephalon France et

livre sur le Tapis Vert et qu'il exploitait une "martingale" ; qu'en outre, il n'a pas réglé ses achats à l'aide de chèques certifiés ; que Y... et X... sont en désaccord sur le document bancaire andorran

Y... restait dans les locaux de la SCP à Andernos-les-Bains ; que M. X... a installé son cabinet à Marcheprime ; que début 1995, M.

Desjardins, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Andro, de la SCP Monod, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sofrocay a été créée en Andorre par le professeur H..., médecin psychiatre espagnol, fondateur de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caisse andorrane de sécurité sociale (

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune d'Andernos-les-Bains

Rémy équipement (la société Rémy) a construit pour la société Fruival une chaîne de dosage-capsulage aseptique de jus de fruits dont les performances étaient définies ; que, par ailleurs, la société Andros

X... pouvait attraire, devant le conseil de prud'hommes de Paris, la société de droit andorran S.R.S.I, dès lors que son codéfendeur, la société A...

société Danone, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre civile, 1re Section), au profit de la société Andros

réalisation des crimes eux-mêmes ; qu'enfin, le ministère public n'avait pas à rapporter la preuve que les faits qualifiés d'association de malfaiteurs par la loi française sont punis par la législation andorrale

Simon X..., directeur du collège demeurant à Ordino Andorre , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 3 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Les sociétés Senagral, Novandie et Andros et Cie, MLC ainsi que Laïta bénéficieront donc d'un abattement de 20 %.

  »   GRIEF   Le requérant se plaint que l'opposition du Procureur général andorran l'a privé de l'accès au Tribunal constitutionnel andorran par le biais du recours d' empara .

[K] [N] établissait en Andorre un testament, qui désigne sa seconde épouse comme légataire universelle de sa succession précisant qu'il entend soumettre sa succession au droit andorran en désignant les