présentées par le préfet du Territoire de Belfort et par M.

Reprochant à Maître André X... d'être à l'origine de la nullité du nantissement, la société HIRSCH BRAUEREI l'a fait assigner devant le tribunal de grande instance de BELFORT, ainsi que : - la SCP SCHWOB

Y], demeurant [Adresse 3] représentée par Me André CHAMY, avocat au barreau de MULHOUSE, présent Monsieur [K] [F], demeurant [Adresse 7] représenté par Me André CHAMY, avocat au barreau de

DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE L'ÉLECTION MUNICIPALE DE LA LISTE ENSEMBLE POUR BELFORT ", ci-après l'association ENSEMBLE POUR BELFORT, devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Belfort

C / SA BNP PARIBAS PARTIES EN CAUSE : Monsieur Gilles X..., né le 20 Juin 1962 à BELFORT (90000), de nationalité française, demeurant ...-90000 BELFORT, APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER

André Z..., demeurant ... (Territoire-de-Belfort), en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames, en matière électorale, au profit de : 1 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que André X... a été employé par la société Alstom Power

sociales de Franche-Comté, dont le siège est à Besançon (Doubs), ..., en cassation d'une décision rendue le 14 mai 1985 par la Commission de Première instance du contentieux de la Sécurité sociale de Belfort

en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Belfort (Section commerce), au profit de : 1°) Mme Claudine E..., demeurant ... à Fontaine (Territoire de Belfort

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

André Y..., demeurant La Promenade à Aigues Vives (Gars), 4 ) Mme Bernadete Y..., épouse Z..., demeurant lieudit Belfort à Brassac (Tarn), 5 ) M.

André X..., demeurant à Héricourt (Haute-Saône), ..., 2 / de l'ASSEDIC de Belfort, Montbéliard et Haute-Saône, ès qualités de gestionnaire de l'AGS, dont le siège social est à Belfort (Territoire de

André Z..., 3 / Mme Simone Z..., née Y..., demeurant ensemble Le Belfort, place au Bois à Tarbes (Hautes-Pyrénées), 4 / M.

Chambre Civile ORDONNANCE N° du 03 Mai 2022 ORDONNANCE DE CADUCITÉ RG N° : N° RG 21/01990 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOEZ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BELFORT

Bernard A... et Francis B..., de Mmes Andrée C..., Dominique E... et Martine Y..., du syndicat C.F.D.T. de la chimie, du syndicat C.G.T. de la société I.P.A., du comité central d'entreprise de la société