représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Georges-henry BOUCHART de la SCP VANHELDER, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil

quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL BEL'AUTO Vendeur de Véhicules, demeurant 3 Avenue André

Il est constant qu'à l'issue de cette mission de deux jours, Mme A ne s'est pas rendue directement à son domicile déclaré, situé rue Henry Bouchery à Pérenchies, mais est allée au domicile de son compagnon

Pierre YL..., demeurant ..., 47°/ de Mme Marcelle XS..., demeurant 24, route nationale, 59111 Bouchain, 48°/ de Mme Françoise O..., demeurant ...

TRIBUNAL En application des dispositions de l’article 786 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue à l’audience du 26 Janvier 2026 sans opposition des parties et des avocats devant : Lucie ANDRÉ

/SIRET 4] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 - Représentant : Me Caroline ANDRE-HESSE

Paul YY..., 37°/ de Mme Andrée ZH... épouse YY..., demeurant ensemble ... (Bouches-du-Rhône), 38°/ de M. André XU..., demeurant ...

situé [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au rcs de Vienne sous le numéro 344 066 378 Représentée par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque B 1106 Assistée de Me Vanessa BOUCHARA

SOCIETE DU PORT DE PLAISANCE DE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me David-André DARMON, avocat au barreau de NICE - Me David HAZZAN de la

    M me Bouchra Benaziz épouse El Khayari, tante de M.B., née en 1976 11.     M me Leila Benaziz , tante de M.B., née en 1974 12.     M.

AJF [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me André JACQUIN et assistée par Me André JACQUIN substitué par Me Julien LEYMARIE - SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES - avocat au barreau de

[Y] [I], demeurant [Adresse 1] Monsieur [J] [I], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Fanny LE BUZULIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588, avocat postulant et par Me Mathilde ANDRE

André AO..., 181°) Mme AO..., demeurant ensemble ... (19e), 182°) M. Roland AO..., demeurant ... (15e), 183°) M. Roger AP..., 184°) Mme AP..., demeurant nensemble ... (19e), 185°) M.

Bouchareb sans indiquer dans quelle mesure celui-ci menaçait l'ordre public.

[W] [H] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 2] Rep/assistant : Me Paul andré GYUCHA, avocat au barreau de GRASSE DÉFENDEURS Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 18 Février

André A..., M. Yannick B..., Mme Mireille C..., M. Jean Claude D..., M. Pierre E..., M. Benoît F..., M. André G..., M. Philippe H..., M. Michel I..., M. Joël J..., Mme J..., M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

André S..., à M. Yves S..., à Mme Chantal S..., à M. Michel U..., à M. Georges V..., à Mme Brigitte XW..., à M. François XX..., à M. Noéline XY..., à Mme Marie-Michèle XB..., à M.