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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
615e0ddec25a97f0381f5010
3 octobre 2014
3 octobre 2014
Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Faisant Fonction de Président Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseiller Mme Irène LUC, Conseiller, désignée par Ordonnance du Premier Président pour compléter
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301704_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE) au sein du Centre Hospitalier Andrée Rosemon.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302131_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE) au sein du Centre Hospitalier Andrée Rosemon.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2200266_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Mme B est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE) au sein du Centre Hospitalier Andrée Rosemon.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500188_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La requête a été communiquée au centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon le 11 février 2025 qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2601104_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre, sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard, au centre hospitalier Andrée
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500974_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
société Catelsys, représentée par Me Semonin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier de Cayenne Andrée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200787_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Mme B est sage-femme titulaire au sein du centre hospitalier de Cayenne "Andrée Rosemon" depuis le 1er juin 2012.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66fd8f0b38de0398b51799a8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mathieu BOURGEOIS, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #B0688, et par Me Andre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301724_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Quadéri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2023/ 168 du 31 mai 2023 par lequel la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de la Guyane a autorisé le centre hospitalier Andrée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d3fc25a97f0381f4c78
3 septembre 2014
3 septembre 2014
/00171 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2014 APPELANTE : SAS AXE FROID [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eric ANDRES
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92099
26 février 2015
26 février 2015
André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6879403064dcbd881bec5119
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2018 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me PETIT Me BARBIER Me GUIBERT
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501807_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que, à la date de la décision attaquée, Mme C... était affectée au sein de l’école André Cravatte à Perrusson dans l’Indre-et-Loire.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036694135
9 mars 2018
9 mars 2018
, Béatrice Berthoux, Martial Saddier, Martine Guibert, Eric Fournier, Stéphanie Pernod Beaudon, Yannick Neuder, Florence Verney-Carron, Dominique Despras, Marie-Camille Rey, Philippe Meunier, Marlène Mourier
Source officiellesoc
6137225ccd580146773fc541
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Gualbert X..., demeurant à Chatellerault (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la soiété anonyme Fabris frères et fils
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600896_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
société Prestige Air représentée par Calvar & associes demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au centre hospitalier Andrée
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9058b
4 avril 2013
4 avril 2013
Promenade des Anglais-06. 200 NICE représentée par Maître Guillaume MAZEL, avocat au Barreau de MARSEILLE INTIMES SA RTE-RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, demeurant Europarc Pichaury-1330 rue Guillibert
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502351_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
que : -il est porté une atteinte grave et disproportionnée à sa vie privée et familiale, dès lors qu’il est le père d’un enfant français né en 2018, et que sa situation familiale est solidement ancrée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616290cbe498f0b428bb832c
28 février 2013
28 février 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08184 SARL ARSA VENANT AUX DROITS DE LA SA FAYOLLE ANDRE C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage
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