des activités avec l’Office public des gardes-frontières et les douanes polonaises.

ont déjà été entendus par le tribunal et que la Cour tranche avant tout débat au fond ; qu'en l'espèce, Richard X... avait régulièrement fait citer devant la cour d'appel, les témoins Maurice A... et André

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 1er de la loi n° 66-455 du 2 juillet 1966 relative aux entreprises pratiquant le crédit-bail, des articles 169 à 172 du Code des douanes

André Y... fils mettait formellement en cause l'« organisation », dont M.

; :   Yonko Grozev, président,   Iulia Antoanella Motoc,   Branko Lubarda,   Carlo Ranzoni,   Georges Ravarani,   Jolien Schukking,   Péter Paczolay, juges, et de Andrea

; Depuis 1996, le système hongrois d’administration fiscale permet d’apporter des restrictions au principe du secret fiscal dans l’intérêt public, et exige de l’Autorité nationale des impôts et des douanes

    En matière de douanes et de contrebande, les dispositions applicables prévoient la possibilité de confisquer des biens matériellement illicites, même si ces derniers sont détenus par des

. ; qu'un procédure pénale résultant d'une assignation en référé du 28 décembre 1993 et d'une plainte déposée le 6 avril 1995 par différents associés minoritaires de la société Leroy a été engagée contre

Or la nomination d’un conseil n’assure pas à elle seule l’effectivité de l’assistance qu’il peut procurer à l’accusé.

En outre, ses associés (Matarrese) demandaient un dédommagement pour atteinte à leur réputation. 45.

Serghides,   Darian Pavli,   Anja Seibert-Fohr,   Peeter Roosma,   Andreas Zünd,   Frédéric Krenc, juges , et de Milan Blaško, greffier de section , Vu les soixante et une requêtes

    Le   17 janvier 2002, le requérant, qui était agent des douanes, effectua le contrôle d'un camion passant la frontière entre la République de Moldova et la Roumanie.

Par la suite, le même livre fut publié sous un titre différent, 000Kitap Dokunan Yanar ( 000Le Livre, Quiconque le touche est brûlé ), et diffusé en vente libre. 9.

l'ordonnance a visé notamment les pièces n° 2-1, 2-6, 2-8, 7-1, 7-3, 8-1, 8-2, 8-3, 11-6, 12-4-1, 12-4-2, 12-8, 13-1 à 13-5, 14-1, 14-5, 15 et 16 sans les analyser ; qu'ainsi, il est impossible de s'assurer

En amont, des membres/médecins de l’ordre de Malte accompagnent les garde-côtes ou la douane lors des opérations d’interception et de sauvetage en mer.

Impôts du 7ème arrondissement, stocker les marchandises à son domicile (pièce 15.1) ; que le droit de communication a été exercé par Bernard Z..., inspecteur des Impôts précité, auprès de la société André

G... contrôleur des Douanes en poste au CERDOC de Franche-Comté 8, rue Picasso BP 2029 - 25050 Besançon Cedex, a établi le 25 mai 2001, à destination de la DIRCOFI EST - Antenne de Besançon, un bulletin

E... contrôleur des Douanes en poste au CERDOC de Franche-Comté 8, rue Picasso BP 2029 - 25050 Besançon Cedex, a établi le 25 mai 2001, à destination de la DIRCOFI EST - Antenne de Besançon, un bulletin

E... contrôleur des Douanes en poste au CERDOC de Franche-Comté 8, rue Picasso BP 2029 - 25050 Besançon Cedex, a établi le 25 mai 2001, à destination de la DIRCOFI EST - Antenne de Besançon, un bulletin

D... contrôleur des Douanes en poste au CERDOC de Franche-Comté 8, rue Picasso BP 2029 - 25050 Besançon Cedex, a établi le 25 mai 2001, à destination de la DIRCOFI EST - Antenne de Besançon, un bulletin