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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200637
16 juin 2022
de traduction depuis quinze ans, ainsi que, très récemment, le parquet général de la cour d'appel de Bourges, qu'elle maîtrise parfaitement et de façon quotidienne trois langues, qu'elle enseigne l'anglais
ECLI:FR:CCASS:2023:C200930
21 septembre 2023
[U] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Montpellier dans les rubriques « interprétariat en anglais » (H-01.01.01), « traduction en anglais » (H-02.01.01
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100690
22 octobre 2025
[K] a alors demandé en outre l'exequatur de six autres jugements anglais rendus entre les mêmes parties les 23 janvier 2023, 24 février 2023, 7 juillet 2023, 19 octobre 2023, et deux le 30 novembre 2023
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00320
20 février 2019
Toutefois, en droit anglais - mais qui s'en étonnera ? - le caractère contradictoire de la procédure est plus marqué.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100081
18 janvier 2017
juridiction française par la société Riviera Motors, la société Aston Martin Lagonda Limited a soulevé une exception d'incompétence fondée sur la clause attributive de juridiction aux tribunaux anglais
ECLI:FR:CCASS:2023:C200413
20 avril 2023
quatre langues faisant l'objet de la demande d'inscription, elles présentent des affinités linguistiques, voire culturelles, avec le serbo-croate (cas du russe, du macédonien et du slovaque) ou avec l'anglais
comm
ECLI:FR:CCASS:2006:CO00992
19 septembre 2006
811,69 euros, puis quatre semaines plus tard, le 20 avril 2001, la caisse, qui savait que l'état des comptes de son client ne permettrait pas d'en couvrir le montant à défaut de provision du chèque anglais
ECLI:FR:CCASS:2023:C100020
11 janvier 2023
dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [E], épouse [B], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Barclay Pharmaceuticals Limited, dont le siège est [Adresse 2] (Royaume-Uni), société de droit anglais
613722becd58014677400e3b
21 janvier 1997
John Malcolm X... et de Mme Stella Beverly Y..., partnerships de droit anglais exerçant précédemment le commerce sous l'enseigne "Beverly Y...", en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la
ECLI:FR:CCASS:2025:C200749
10 juillet 2025
[C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Colmar dans les spécialités interprétariat et traduction en langues dari, pachto, hindi, persan et anglais.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200532
25 mai 2022
Elle ajoute que depuis son arrivée en France, en 1996, elle n'a pas cessé de se former pour améliorer ses compétences, en obtenant un baccalauréat de secrétariat et une licence d'anglais, ainsi que le
ECLI:FR:CCASS:2022:C200749
7 juillet 2022
Mme [U] fait valoir qu'elle a 24 ans d'expérience dans l'enseignement des langues et trois de plus dans la traduction, qu'elle enseigne depuis 1998 l'hébreu et l'anglais ainsi que la littérature hébraïque
ECLI:FR:CCASS:2024:C200594
20 juin 2024
novembre 2023, contre laquelle Mme [I] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que la candidate, formée comme professeur d'anglais
ECLI:FR:CCASS:2024:C200595
Il indique encore avoir traduit du français au persan un ouvrage de droit comparé et ajoute que, grâce sa thèse de droit comparé, il a acquis une parfaite maîtrise de l'iranien, de l'anglais et du français
ECLI:FR:CCASS:2024:C201127
28 novembre 2024
Mme [U] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques « interprétariat anglais » (H.1.2.1), « traduction anglais » (H.2.2.1) et «
613724e6cd580146774194d5
17 octobre 2007
liaison avec la manutention et les ateliers, assiste aux essayages, vérifie les pièces avant la livraison, et que les salariés n'ont jamais commercialisé aucun article de couture, et ne maîtrise pas l'anglais
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00860
30 juin 2021
pour juger que Mme [M] pouvait prétendre à cette prime, à relever que ses tâches supposaient des échanges écrits par courriel ou par courrier recommandé nécessitant une traduction en allemand ou en anglais
ECLI:FR:CCASS:2021:C200284
1 avril 2021
masters, le premier d'habilitation et de spécialisation en traduction et en arabisation (français-arabe), obtenu en Syrie, et le second, en langues étrangères appliquées, spécialité traduction (français-anglais-arabe
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00613
31 mars 2020
le préfet des Yvelines ayant constaté l'invalidation du son permis de conduire pour défaut de point par décision du 9 février 1999, tout en constatant qu'il était titulaire d'un permis de conduire anglais
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19 octobre 1994
dix-neuf emplois sur quarante-cinq a entraîné la transformation du poste de chef-programmatrice occupé par Mme X... en un poste polyvalent qui devait être occupé par une personne possédant parfaitement l'anglais
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