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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200637

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

de traduction depuis quinze ans, ainsi que, très récemment, le parquet général de la cour d'appel de Bourges, qu'elle maîtrise parfaitement et de façon quotidienne trois langues, qu'elle enseigne l'anglais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200930

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[U] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Montpellier dans les rubriques « interprétariat en anglais » (H-01.01.01), « traduction en anglais » (H-02.01.01

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100690

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[K] a alors demandé en outre l'exequatur de six autres jugements anglais rendus entre les mêmes parties les 23 janvier 2023, 24 février 2023, 7 juillet 2023, 19 octobre 2023, et deux le 30 novembre 2023

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00320

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Toutefois, en droit anglais - mais qui s'en étonnera ? - le caractère contradictoire de la procédure est plus marqué.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100081

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

juridiction française par la société Riviera Motors, la société Aston Martin Lagonda Limited a soulevé une exception d'incompétence fondée sur la clause attributive de juridiction aux tribunaux anglais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200413

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

quatre langues faisant l'objet de la demande d'inscription, elles présentent des affinités linguistiques, voire culturelles, avec le serbo-croate (cas du russe, du macédonien et du slovaque) ou avec l'anglais

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2006:CO00992

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

811,69 euros, puis quatre semaines plus tard, le 20 avril 2001, la caisse, qui savait que l'état des comptes de son client ne permettrait pas d'en couvrir le montant à défaut de provision du chèque anglais

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100020

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [E], épouse [B], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Barclay Pharmaceuticals Limited, dont le siège est [Adresse 2] (Royaume-Uni), société de droit anglais

Source officielle
CC

comm

613722becd58014677400e3b

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

John Malcolm X... et de Mme Stella Beverly Y..., partnerships de droit anglais exerçant précédemment le commerce sous l'enseigne "Beverly Y...", en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200749

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Colmar dans les spécialités interprétariat et traduction en langues dari, pachto, hindi, persan et anglais.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200532

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Elle ajoute que depuis son arrivée en France, en 1996, elle n'a pas cessé de se former pour améliorer ses compétences, en obtenant un baccalauréat de secrétariat et une licence d'anglais, ainsi que le

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200749

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme [U] fait valoir qu'elle a 24 ans d'expérience dans l'enseignement des langues et trois de plus dans la traduction, qu'elle enseigne depuis 1998 l'hébreu et l'anglais ainsi que la littérature hébraïque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200594

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

novembre 2023, contre laquelle Mme [I] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que la candidate, formée comme professeur d'anglais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200595

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Il indique encore avoir traduit du français au persan un ouvrage de droit comparé et ajoute que, grâce sa thèse de droit comparé, il a acquis une parfaite maîtrise de l'iranien, de l'anglais et du français

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201127

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Mme [U] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques « interprétariat anglais » (H.1.2.1), « traduction anglais » (H.2.2.1) et «

Source officielle
CC

soc

613724e6cd580146774194d5

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

liaison avec la manutention et les ateliers, assiste aux essayages, vérifie les pièces avant la livraison, et que les salariés n'ont jamais commercialisé aucun article de couture, et ne maîtrise pas l'anglais

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00860

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

pour juger que Mme [M] pouvait prétendre à cette prime, à relever que ses tâches supposaient des échanges écrits par courriel ou par courrier recommandé nécessitant une traduction en allemand ou en anglais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200284

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

masters, le premier d'habilitation et de spécialisation en traduction et en arabisation (français-arabe), obtenu en Syrie, et le second, en langues étrangères appliquées, spécialité traduction (français-anglais-arabe

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00613

Cassation

31 mars 2020

31 mars 2020

le préfet des Yvelines ayant constaté l'invalidation du son permis de conduire pour défaut de point par décision du 9 février 1999, tout en constatant qu'il était titulaire d'un permis de conduire anglais

Source officielle
CC

soc

6137268fcd58014677426905

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

dix-neuf emplois sur quarante-cinq a entraîné la transformation du poste de chef-programmatrice occupé par Mme X... en un poste polyvalent qui devait être occupé par une personne possédant parfaitement l'anglais

Source officielle

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