CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2321331_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023 et des pièces produites le 20 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Angliviel, demande au juge des référés : 1°) de
7ème chambre
DTA_2007263_20220926
26 septembre 2022
à Angevillers.
DTA_2100174_20220926
A en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé Lotissement Saint-Sauveur à Angevillers.
DTA_2007872_20220926
C et Mme A en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé Lotissement Saint-Sauveur à Angevillers.
DTA_2006497_20220926
B en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé Lotissement Saint-Sauveur à Angevillers.
DTA_2006500_20220926
ORTA_2325713_20240212
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet
ORTA_2432094_20260424
24 avril 2026
B..., représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’une attestation de prolongation d’instruction ;
DTA_2533001_20251209
9 décembre 2025
Ouardes a lu son rapport et entendu : les observations de Me Pasquiou, substituant Me Angliviel, représentant M.
4ème Chambre
DCA_24VE01682_20250624
24 juin 2025
Me Angliviel renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
DTA_2600980_20260220
20 février 2026
A..., représenté par Me Angliviel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
6ème Chambre
DCA_23PA01644_20240227
27 février 2024
A, Me Angliviel, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ou, dans le cas où le bénéfice de l'aide juridictionnelle ne lui serait pas accordée
ORTA_2301323_20230124
24 janvier 2023
A B représenté par Me Angiviel au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
DTA_2428330_20241106
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Maud Angliviel, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article
CJUE
ECLI:EU:C:2023:62
2 février 2023
#Præjudiciel forelæggelse – forbrugerbeskyttelse – angivelse af priser på varer – direktiv 98/6/EF – artikel 2, litra a) – udtrykket »salgspris« – varer, der sælges i pantbelagt returemballage – national
DTA_2312994_20230719
19 juillet 2023
B A, représenté par Me Angliviel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Juge des référés
ORCA_24VE02567_20250520
20 mai 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 décembre 2024 désignant Me Angliviel pour le représenter. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2415585_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Angliviel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
5ème Chambre
DCA_22PA03346_20230717
17 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés les 20 juillet et 3 août 2022, Mme B, représentée par Me Blanc puis par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°
3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316825_20230821
21 août 2023
A B, représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet de l'Aube
Page 3 sur 13