[U], demeurant 9 Rue des Arbrisseaux - 57710 TRESSANGE Rep/assistant : Me Lionel HOUPERT, avocat au barreau de THIONVILLE DEFENDEUR(S) : Madame [S] [H], demeurant 95 Route de Havange - 57440 ANGEVILLERS

Un mémoire produit par l'EARL d'Angivillers a été enregistré le 23 janvier 2024.

à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 200 euros à Me Angliviel ».

société anonyme Breguet Habitat Individuel et Golf, dont le siège est 26, rue de Mademoiselle, 78000 Versailles, 17 / de la société anonyme Breguet Urbanisme Commercial, dont le siège est 21, rue d'Angiviller

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme C euve A, représentée par Me Angliviel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L

ce dernier le versement à Me Angliviel d'une somme de 1 000 euros.

Article 3 : L’État versera à Me Angliviel, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Angliviel, avocate de M.

Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Angliviel, avocate de M.

Article 4 : L'Etat versera à Me Angliviel une somme de 1 300 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Angliviel renonce

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Angliviel de la somme de 800 euros, sous réserve que Me Angliviel renonce à percevoir la somme correspondant

A..., représentée par Me Angliviel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme A C B, représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

à la charge de ce dernier le versement à Me Angliviel de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Angliviel, avocate de M.

à Me Angliviel de la somme de 1 000 euros.

de l’Etat (préfet de la Seine-Saint-Denis) le versement à Me Angliviel de la somme de 1 100 euros.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - et les observations de Me Angliviel, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

le versement à Me Angliviel de la somme de 1 000 euros.

, de mettre à la charge de ce dernier le versement à Me Angliviel, d'une somme de 1 000 euros.