l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement et à 10 000 francs d'amende et a prononcé l'interdiction, pendant 3 ans, des droits civiques, civils et de famille et celle d'exploiter notamment des débits de boissons

tous deux de la brigade d'intervention interrégionale de Paris-centre et rapportées dans une attestation qu'ils ont signée ; Alain D... procéderait pour le compte de la discothèque à des achats de boissons

A... a ensuite indiqué au débitant de boissons, cassé d'autres verres, et que l'un de ses camarades ait jeté un projectile qui atteignait la vitrine à bouteilles à proximité de Bernard X..., qui avait

des droits indirects a initié un contrôle sur le fondement de l'article L. 34 du livre des procédures fiscales dans les locaux de la société [1], spécialisée dans la fabrication et le commerce de boissons

en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal, base des poursuites, que des agents de l'administration des Douanes, procédant à un contrôle dans un débit de boissons

lorsqu'elles ont été additionnées de produits chimiques autres que ceux dont l'emploi est déclaré licite par arrêté ministériel ; que l'incorporation d'un additif non autorisé à un aliment ou à une boisson

la société Brasseries Kronenbourg a conclu avec la société Flood-Vedel, exploitant un fonds de commerce de restauration rapide, un contrat d'approvisionnement exclusif, désignant la société Elidis boissons

Elle indique que Monsieur [V] effectue de façon sporadique des virements depuis l’année 2025.

le numéro 847 653 557 RCS [Localité 3] et exerce une activité de Exploitation par tous moyens de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolats, entremets glacés, vente de boissons

Mme [P] fait valoir qu'elle est née en Bosnie-Herzégovine où elle a vécu pendant 27 ans en y étant scolarisée. Elle précise que le bosnien est sa langue maternelle.

somme au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque année

du refus opposé par la directrice générale de l'Office palois de l'habitat à sa demande de communication des documents et fiches détaillées concernant les frais de mission, stage ou réunion pour les années

avec ces obligations fiscales ; qu'en tout état de cause, en acceptant de recevoir dans son établissement un appareil non déclaré peu important la date à laquelle il a été installé dans son débit de boisson

déclaré Eric Z... coupable du délit de coups et blessures volontaires sur la personne de Patrick A..., ayant entraîné une incapacité supérieure à 8 jours et l'a condamné à une peine d'emprisonnement d'une année

La SELARL François Boron, Alain Pierrat et Marie-Anne Boron a également demandé de la décharger de l'obligation de payer la somme de 7 686,69 euros.

], appartenant à une famille exploitant depuis huit générations une activité de distillation de cognac sous le nom de famille « [C] », fils de [K] [C] qui a continué cette exploitation à partir des années

références employées, de l'utilisation de valeurs fixes pour le raisin ; que ce point est essentiel car les valeurs isotopiques obtenues pour les raisins fluctuent selon l'origine géographique et l'année

préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) tous les signalements et toutes les réclamations, déclarations de main courante et plaintes pour les années