d'étudiants, d'une carte d'assuré social, de bulletins de paie, de relevés de comptes bancaires, d'avis d'imposition pour les années 1988, 1989, 1999, 1992, des factures EDF pour la période février 1989

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Brigitte X... du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que la matérialité des faits poursuivis n'était pas contestée ; que la carte

sous format électronique, des éléments relatifs aux recettes tarifaires du syndicat des transports de l'Ile-de-France (STIF), notamment leur montant ainsi que leur évolution au cours de ces dernières années

de son épouse ou de son fils Yannick à qui il donnait procuration ; que Claude X... avait demandé à la BFC que la carte bancaire Visa de la société Trogon soit adressée à Saint Denis Catus, les relevés

Montpellier (l'OPAC) a assigné celui-ci pour faire établir la surface corrigée des lieux loués et obtenir le remboursement d'un trop perçu de loyers et de charges ; Attendu que pour fixer à 117 mètres carrés

tribunal administratif de Lyon a annulé les décisions du commissaire de la République délégué pour la police à Lyon en date des 14 février et 9 mars 1985, rejetant la demande de renouvellement de sa carte

bancaire au cours de ces années y compris pendant la période d'hospitalisation" ; en conséquence la disparition de la carte bancaire pendant la période d'hospitalisation ne saurait constituer une soustraction

... 1,50 franc hors taxes par carte postale, SIRAS : 0,50 francs hors taxes. par carte postale ; que Christian Y... a déclaré qu'il était l'inventeur des cartes postales florales et de la marque "Fleurs

août 1990 ; Attendu que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Glovettes à Villard-de-Lans fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1 / qu'en décidant que la carte

pas donné lieu à distribution l'année N, en raison de l'application du plafonnement à 1,5 % de la masse salariale sera ajouté à l'intéressement calculé sur l'année en cours ; que le

Khalil, il est établi que Hussan Darschwin, mis en cause par Anne D..., Christine de Sousa et Nathalie C... comme étant l'organisateur de ces unions factices, a été témoin à son mariage, contracté avec

Y... présentait un déficit de 26 mètres carrés, et celle occupée par les époux X... un excédent de 131 mètres carrés ; que M.

pas donné lieu à distribution l'année N, en raison de l'application du plafonnement à 1,5 % de la masse salariale sera ajouté à l'intéressement calculé sur l'année en cours ; que le

pas donné lieu à distribution l'année N, en raison de l'application du plafonnement à 1,5 % de la masse salariale sera ajouté à l'intéressement calculé sur l'année en cours ; que le

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pas donné lieu à distribution l'année N, en raison de l'application du plafonnement à 1,5 % de la masse salariale sera ajouté à l'intéressement calculé sur l'année en cours ; que le