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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

669aaeae30bd4f0c3f6b2f9e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ETVJ IMMO 55 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne CARUS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01018 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37CY N° MINUTE : JUGEMENT rendu

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6620138ff05edb385fb2afde

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Karène BIJAOUI-CATTAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Anne CARUS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64a50cdfb8594705dbfccbac

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Avocats à la Cour [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Anne CARUS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0543 Défendeur au recours, Par décision rendue par défaut, statuant par mise

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f0243d02fc178212f7e5e7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

FCG SIMONIN RESTAURANT [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Anne CARUS, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #A0543 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d69

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

GUILLAUMA PESME avocat postulant du barreau d'ORLÉANS Ayant pour avocat plaidant Maître Anne CARUS du barreau de PARIS DEMANDEUR suivant exploit de la SELARL Y...-Z...

Source officielle
TJ

Service des référés

697af6f3cdc6046d470f1a80

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

avocats au barreau de PARIS - #B0613 DEFENDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice le Cabinet CGA COPRO [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Anne

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e4db032d83cfd3e75ca

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ROMA HOTEL [Adresse 6] [Localité 24] représentée par Maître Anne CARUS, avocat au barreau de PARIS - #A0543 DEFENDEURS SDC DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 7] À [Localité 38] représenté par son syndic,

Source officielle
TJ

8ème chambre

68f9335cde0ebe408daa82d0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

WTAP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R28 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires “LE CLOS AMANDINE” sis [Adresse 2] DL GESTION (LLDS) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Anne

Source officielle
TJ

Service des référés

67783851e5fcd6312332e10a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

DEMANDERESSE La SCI [Adresse 26] [Adresse 13] [Localité 20] représentée par Maître Anne CARUS de la SELASU CARUS, avocats au barreau de PARIS - #A0543 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e55b032d83cfd3e7733

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

HDC [Adresse 17] [Localité 27] représentée par Maître Anne CARUS, avocat au barreau de PARIS - #A0543 DEFENDERESSES S.D.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cb0

Appel

7 mai 2021

7 mai 2021

ROUSSEAU, avocat au barreau de LYON INTIME Monsieur [K] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant, Me Anne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b16

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne CARUS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0543 Maître Prisca Z..., notaire demeurant...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdb2a1540d983bed1dc2ba5

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, avocat postulant Assistée de Me Anne

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162af1c9547460d26ddb6c8

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

Madame [L] [E] épouse [U] tous deux demeurant [Adresse 2] représentés par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Didier BOLLING) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) assistés de Maître Anne

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177976d34da2cbdcdb079

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEMANDEURS Monsieur [I] [Z] [H] né le 09 Juin 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] Madame [C] [Z] [H] née le 08 Mars 1969 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par Me Anne

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf142e266e89ef1189d9a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

352J-W-B7F-CUZ7O N° MINUTE : Assignation du : 26 juillet 2021 JUGEMENT rendu le 26 avril 2024 DEMANDEURS Madame [T] [B] épouse [S] Monsieur [J] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Maître Anne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73d72cdc6046d479ba343

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant : Me Anne CARUS de la SELASU CARUS, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d37c25a97f0381f4c60

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

barreau de CRETEIL Monsieur [O] [R] exerçant sous l'enseigne ROLLS VERANDA [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par : Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté de : Me Anne

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

697e9183cdc6046d47776064

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

° RG 22/00743 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV3NM N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me CARUS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00454

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

M... pour les années 2016 et 2017 au titre de son "adhésion cartes-société" résultant du protocole d'accord conclu par les parties le 27 avril 2010 ; que l'article 8 de ce protocole stipule qu'à la mise

Source officielle

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