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219 résultats pour « Anne DANILOFF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca11

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

.. épouse Z... ... 75020 PARIS Aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 5610 du 18 / 01 / 2007 représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Didier Jacques DAILLOUX

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0612DEC000668410

Admin. suprême

12 juin 2012

12 juin 2012

POHOREC against Slovenia The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 12 June 2012 as a Committee composed of:   Ann Power-Forde, President,   Boštjan M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

63c79ba1da31367c908eb731

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

2012 et sur l'année 2013, produira son plein et entier effet, - condamné M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303653_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

enregistrés le 5 septembre 2024, les 13 août et 5 décembre 2025, l’association Lorraine Nature Environnement et l’association Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de Meuse, représentées par Me Damilot

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303657_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

enregistrés les 28 août 2024, 13 août et 5 décembre 2025, l’association Lorraine Nature Environnement et l’association Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de la Meuse, représentées par Me Damilot

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303666_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

complémentaires enregistrés les 13 août et 5 décembre 2025, l’association Lorraine Nature Environnement et l’association Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de Meuse, représentées par Me Damilot

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303675_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

enregistrés le 5 septembre 2024, les 13 août et 5 décembre 2025, l’association Lorraine Nature Environnement et l’association Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de Meuse, représentées par Me Damilot

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303676_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

complémentaires enregistrés les 13 août et 5 décembre 2025, l’association Lorraine Nature Environnement et l’association Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de Meuse, représentées par Me Damilot

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303678_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

enregistrés les 28 août 2024, 13 août et 5 décembre 2025, l’association Lorraine Nature Environnement et l’association Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de la Meuse, représentées par Me Damilot

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-230019

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

San Marino 28/11/2022 Danilo FORCELLINI 1964 Serravalle, San Marino San Marinese 15. 55721/22 Corbelli v.

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982b4cdc6046d47d2898f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Anne-Laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES, subtituée par Maître Claire BOEDEC, avocats au barreau de VANNES S.E.L.A.S.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC000653010

Admin. suprême

6 mars 2012

6 mars 2012

follows: THE FACTS The applicants Mr Darko Erżen, Mr Ahmet Bajraktari, Mr Anton Planinšec, Mr Jasmin Čivović, Mr Vehid Delić, Mr Sebastjan Heine, Mr   Radivoj Dubac, Mr Peter Vogrinc, Mr   Danilo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba38

Appel

19 février 2008

19 février 2008

CANAL PLUS DISTRIBUTION C / Melle Anne- Laure X... POURVOI No 26 / 08 DU 14. 04. 08 Réf.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b23c

Appel

14 février 2008

14 février 2008

liquidateur de la société SERMIP ... 95302 CERGY PONTOISE CEDEX représenté par la SCP GAS, avoués - No du dossier 20070837 assisté de la SCP GAYRAUD- BENAHJI - DANIELOU, avocats au barreau de Pontoise

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982bdcdc6046d47d28a52

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[A] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Anne-Laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES, substituée par Maître Claire BOEDEC, avocats au barreau de VANNES S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3c4

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Guyonne DANIELLOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3c1

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

TOP BAGAGE INTERNATIONAL C/ Melle Marie-Anne X...

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982d4cdc6046d47d28bf7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ordonnance du 09 avril 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Pierre-Olivier DANINO, Président GREFFIER : Martine OLLIVIER, Greffier Après que les parties ou leurs conseils ont été entendus en leurs explications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503156_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

en année depuis 2019, et y compris en 2025 ; cette résiliation est injustifiée.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303658_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

complémentaires enregistrés les 13 août et 5 décembre 2025, l’association Lorraine Nature Environnement et l’association Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de la Meuse, représentées par Me Damilot

Source officielle