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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9336e
6 juin 2016
Par contre l'employeur produit outre les bulletins de salaires délivrés années après années, un décompte mensuel, pour chacune des années 2007 à 2012, faisant ressortir pour chacune des époques considérées
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00017
5 janvier 2011
L'employeur fonde la faute grave de sa salariée sur le fait, qu'en travaillant depuis plusieurs années à l'OFFICE DU TOURISME DE MARIE GALANTE, notamment en qualité de secrétaire de direction, elle ne
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00018
L'employeur fonde la faute grave de sa salariée sur le fait, qu'en travaillant depuis plusieurs années à l'OFFICE DU TOURISME DE MARIE GALANTE, notamment en qualité d'agent de maîtrise, elle ne pouvait
Référés
65a6d47347251e2b24245d68
16 janvier 2024
GALANTE un bail commercial, portant sur des locaux situés à [Localité 5] (59), [Adresse 2], lot n°4, pour une durée de neuf années à compter du 15 janvier 2015, moyennant le paiement d’un loyer annuel
Pôle 4 - Chambre 10
696a2b99cdc6046d47848f76
15 janvier 2026
[J] a été effectué, a ses locaux au sein de l'hôpital privé du [Localité 18] Galant.
2ème Chambre
DTA_2300972_20240516
16 mai 2024
2021 à raison de ses résidences situées sur le territoire de la commune de Capesterre de Marie-Galante ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100804
4 juillet 2012
suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 19 avril 2010) de dire que l'immeuble situé à Marie Galante
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007628544
2 mars 1990
législative ne prévoit le maintien en fonctions des conseillers municipaux sortants jusqu'à la date d'installation du nouveau conseil ; qu'ainsi le mandat du conseil municipal de Grand Bourg de Marie-Galante
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00875_20240418
18 avril 2024
et avait l'ambition de suivre des études de médecine, que la décision du préfet mettait un terme à ce projet, et qu'elle avait énormément d'attaches à Marie-Galante où elle s'était bien intégrée.
Chambre 6/Section 3
65aebb1e54a01215df740c14
22 janvier 2024
LES BUREAUX DE DORA MAAR [Adresse 5] [Localité 45] représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D276 Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 43]
DTA_2400517_20260402
2 avril 2026
Considérant ce qui suit : La communauté de communes de Marie-Galante assure la gestion des ports départementaux de Marie-Galante, conformément à une convention de concession conclue le 17 novembre 2017
6253cb30bd3db21cbdd8d0b1
2 avril 2009
Madame Anne-Marie BENOIT, greffière, pendant les débats en audience non publique uniquement.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301072_20230906
6 septembre 2023
juin 2023 et, à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de cette décision par laquelle la rectrice de la région académique l'a affectée à l'établissement EM/PU Les Coccinelles à Capesterre Marie-Galante
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03908_20240409
9 avril 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la parcelle en cause, située au lieu-dit " Galapon ", est éloignée d'environ deux kilomètres du centre-bourg de Trept.
1ère Chambre
DTA_2200319_20230620
20 juin 2023
En l'espèce, si Mme B justifie bien être inscrite en première année de licence de " langues étrangères appliquées " pour l'année universitaire 2021-2022, d'une part, elle n'apporte aucune précision quant
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00598
8 juillet 2020
, pour l'année 2004 au cours de chacun des mois de l'année hormis le mois de novembre, - puis les années suivantes, et en particulier : - pendant l'année 2010, elle a régulièrement travaillé au cours de
DTA_2301150_20230922
22 septembre 2023
administrative : 1°) de suspendre la décision du 16 juin 2023 par laquelle la rectrice de la région académique de Guadeloupe l'a affectée à l'établissement EM/PU Les Coccinelles à Capesterre Marie-Galante
ECLI:FR:CCASS:2010:C101026
17 novembre 2010
preuve de violences à l'égard de son épouse ; que c'est à juste titre et par des motifs que la Cour adopte, que le premier juge a retenu à l'encontre de Monsieur Y... le grief d'adultère à partir de l'année
Pôle 4 - Chambre 9
6036944881626136e84429da
1 octobre 2015
Il est également précisé que, compte tenu du caractère d'intérêt collectif des services communs gérés par la SACV du Vert Galant, l'adhésion est définitive et globale.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301440
3 décembre 2014
.; Attendu que, pour accueillir la demande de Mme X..., l'arrêt relève que la présence des consorts Y...est attestée sur la parcelle à partir des années 70, qu'il est établi que Mme X..., qui effectue
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