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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6629f369dc6faf0009588927
24 avril 2024
24 avril 2024
En outre, la circonstance que le chiffre d'affaires réalisé avec la société Renault Retail Group a représenté une part significative du chiffre d'affaires total de la société Lavage Auto-mobile sur l'année
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a018
12 décembre 2007
12 décembre 2007
depuis de nombreuses années des relations commerciales.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2011039_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
pour l'année 2017.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00692_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
2020 et pour un montant de 5 689 euros au titre de l’année 2021.
Source officielle9e Chambre A
615e0e23c25a97f0381f5298
7 novembre 2014
7 novembre 2014
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [I] a été engagé le 20 février 1990 par la Société Lafarge Granulats Sud (la société Lafarge), en qualité de 'conducteur d'installation polyvalent' dans le cadre d'un contrat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00706
7 juillet 2009
7 juillet 2009
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Vicat de son désistement envers le président du conseil de la concurrence ; Joint les pourvois n° J 08 16.094 formé par la société Lafarge
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:440760.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
postes de lavage de l'établissement.
Source officielleChambre Commerciale
6162efbd8fe037d2cb4a05c8
26 avril 2012
26 avril 2012
Il résulte en revanche sans ambiguïté des courriers échangés entre les trois parties intéressées au cours des années 2002 et 2003 que c'est avec l'accord exprès de la société V.A.S.T que le poste de lavage
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
68df5d7f4a4e15bf2fe4fb58
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle exploite, sur le site litigieux, une station de lavage avec bornes de gonflage et de nettoyage par aspirateur. 2.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301338
13 novembre 2013
13 novembre 2013
par lettre du 23 mai 2003, la société Vast avait expressément reconnu que sa locataire-gérante, la société Do, percevait une redevance de la société AVS en compensation de l'arrêt de l'activité de lavage
Source officielle4ème Chambre
69cf5041cdc6046d47f1ff39
2 avril 2026
2 avril 2026
SOCIETE DE LAVAGE AUTOMOBILE (S.D.L.A.)
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00684
25 juin 2013
25 juin 2013
15 mai 2012), que le 29 avril 2003, la société CLE a conclu avec la société Hypromat France (la société Hypromat) un contrat de franchise d'une durée de neuf ans pour l'exploitation d'un centre de lavage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00932
11 mai 2016
11 mai 2016
; qu'il y a donc lieu d'infirmer le jugement entrepris et de débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes ; que, sur la demande reconventionnelle de la société Lafarge, que la société Lafarge demande
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
6a0ff7bacdc6046d478a1763
21 mai 2026
21 mai 2026
Sur la remise en état de la brosse de la station de lavage La société Keolis Gironde sollicite une indemnité de 8 424 euros au titre du remplacement de la brosse de la station de lavage du site [Localité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00932
11 mai 2016
11 mai 2016
; qu'il y a donc lieu d'infirmer le jugement entrepris et de débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes ; que, sur la demande reconventionnelle de la société Lafarge, que la société Lafarge demande
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdd419841791aaa1155971e
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Pourtant, selon les propos de Jean-François B..., directeur du CSF Lafarge France, ma prestation était de qualité et il en était très satisfait.
Source officiellecomm
613721c0cd580146773f6de1
8 décembre 1992
8 décembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme laboratoires Midy-Lafarge, dont le siège social est ..., en
Source officielle1ère Chambre
642d14f2cb8fa004f57da3ec
4 avril 2023
4 avril 2023
ANNE [V] ET ISABELLE DECRON- LAFAYE, S.A. CREDIT LYONNAIS (LCL), S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
642d14f1cb8fa004f57da3ea
4 avril 2023
4 avril 2023
ANNE [M] ET ISABELLE DECRON-LAFAYE S, S.A.
Source officielle1ère Chambre
642d14f0cb8fa004f57da3e8
4 avril 2023
4 avril 2023
SCP ANNE [R] ET ISABELLE DECRON-LAFAYE, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE, S.A.S.
Source officiellePage 3 sur 120