1 du code de justice administrative, une expertise afin de déterminer l'origine, les causes et les conséquences de la corrosion des armatures du béton affectant le Centre d'Incendie et de Secours La Baule

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mmes B la somme demandée par la commune de La Baule-Escoublac au même titre.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025 et un mémoire, enregistré le 22 octobre 2025D...Farel B..., représenté par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’

de l'année 2021.

Rabaté et les observations de Me Bautes, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

EXPOSE DES FAITS Madame Françoise X... née le 14 septembre 1952 demeurant à PARIS a consulté au cours de l'année 1997 le Docteur Morgan-Jefferson Y... exerçant à LYON en vue de subir une opération à

donation-partage du 20 avril 2001, les époux X... ont fait donation à chacune de leurs deux filles, Mmes Marie-Claude et Marie-France X..., de la moitié de la nue-propriété d'une maison située à la Baule

Isabelle GABRIEL de la SELARL G2 & H, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR(S) : Monsieur [D] [U] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Cécile

BAULER, Assisté de : Sylvie PERARO, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 27 Janvier 2026 DÉCISION : Prononcée par Anne-Cécile BAULER, Juge délégué du tribunal judiciaire de Pontoise, en

1977 PAR LEQUEL CE TRIBUNAL A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 20 SEPTEMBRE 1976 PAR LAQUELLE LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE A ACCORDE A LA SOCIETE DU PORT DE PLAISANCE DE PORNICHET-LA-BAULE

Robert X..., demeurant 1, place des Draydes à La Baule (44500) ; M.

C B, représenté par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a refusé de lui accorder

C B, représenté par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a refusé de lui accorder

Il soutient que : - la sélection des candidats à l'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2022 réalisée par la cheffe de la circonscription de sécurité publique (CSP) de La Baule

Monsieur Bernard Z..., demeurant à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société SDA "Stockage Dosage Automation", dont le siège est à La Baule

Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR(S) : Madame [Q] [O] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Cécile

Michel Y... 29 / 10 / 2007 No 16 / 2007 LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SEPT Nous, Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, Magistrat Taxateur, Assisté de Madame Anne

Bernard, Marie X..., 2°/ Mme Bernadette, Eugénie A..., épouse X..., demeurant tous deux ... à La Baule (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1989 par la cour d'appel de