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172 résultats pour « Anne MORGEN-STOLL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Morgan Z..., M.

Source officielle

Page 3 sur 9

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CA

Chambre 1-2

69cf6b61cdc6046d47f4bd75

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[Y], antérieurs à l'année 2024, ne sauraient caractériser l'existence d'un trouble manifestement illicite ou de troubles anormaux de voisinage imputables à M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

627ca8a84781dc057dee7d12

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Pour obtenir le prix de marché, il se réfère à six références : Morgan, Kusmi Tea, Claire's, Du Pareil au Même, IKKS Junior, et Brice.

Source officielle
CC

cr

6137266ecd5801467742580e

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

d'escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende et a déclaré les constitutions de parties civiles irrecevables ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6a19f844cdc6046d476ad0ef

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En l'espèce, au soutien de son moyen, Monsieur [G] [C] a versé aux débats plusieurs pièces, qu'il convient d'analyser : * Les pièces n°3 et 5 concernent une facture du 13 mars 2025.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275b7

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

octobre 2005, qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et à 3 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200457

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

, dit qu'il y a lieu de retirer du compte employeur 2011 de la société Still le coût moyen d'incapacité permanente relatif à l'accident du travail de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a326cdc6046d47bd3bc3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ainsi, le remplacement du store ne suffit pas à indemniser l'intégralité du préjudice.

Source officielle
CC

civ3

60794d279ba5988459c48319

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 31

Source officielle
CC

civ3

613723ffcd58014677410eea

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 31

Source officielle
CC

civ3

6137240fcd58014677411b4e

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 31

Source officielle
CC

civ3

6137240fcd58014677411b4f

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 31

Source officielle
CC

civ3

6137240fcd58014677411b50

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 31

Source officielle
CC

civ3

6137240fcd58014677411b51

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 31

Source officielle
CC

civ3

6137241acd58014677412514

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 31

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00529

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00379

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b527

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Ange, C... Odette, épouse A..., Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00233

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3. M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00005

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le second moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 9.

Source officielle